le vol de bijoux ainsi que de pièces d'or se trouvant à l'intérieur d'un secrétaire ayant été forcé.

établi par le notaire en charge de la succession de sa mère, faisant apparaître les nombreux désaccords entre les héritiers,sa plainte datée du 23 novembre 2023, dans laquelle il fait notamment état de vols

La BPCE ne conteste pas le principe d’une indemnisation au titre du vol déclaré par Madame [F] mais conteste la propriété des biens déclarés volés et/ou leur valeur.

[T] [R] argue que le cambriolage dont il a été victime est un sinistre garanti et que le préjudice subi par lui tenant au vol de bijoux (36 628,43 euros) s’élève à un montant compris dans la tranche de

’est en raison du fait qu’elle avait subi la négligence des personnes mandatées pour assurer un service à sa personne et avaient omis de fermer après leur départ, la porte de la maison, entrainant un vol

A cet égard, elle souligne avoir transmis l'intégralité des factures relatives aux bijoux volés et aux objets volés et/ou vandalisés et un devis pour le vol de vaisselle en argent.

Dans la nuit du 8 au 9 août 2019, l’appartement a été victime d’un vol avec effraction, et à cette occasion, les époux [C] indiquent que des bijoux leur appartenant leur auraient été dérobés pour une valeur

Le 1er juillet 2019, Madame [D] [Z] a porté plainte au commissariat pour vol par effraction. Elle a déclaré le vol d'un ensemble de bijoux.

et des biens précieux, un préjudice d’un montant total de 334.468 euros étant déclaré, la disparition de nombreux bijoux et montres de valeur étant déplorée.

Cette clause ne s’applique pas aux bijoux.

La société ZAG Bijoux a interjeté appel de ce jugement.

Monsieur [F] [T] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur, avec un état des objets volés.

ou de perte de clés dans les 72 heures après constatation de la perte ou de vol »

Monsieur [B] a déposé plainte le 9 janvier 2023, et déclaré le vol de nombreux effets personnels (bijoux, vêtements, maroquinerie, espèces).

S'agissant du premier cambriolage, elle a déposé plainte le 16 janvier 2023 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt de plusieurs bijoux/montres, d'objets divers et multimédia

[S], au titre de sa garantie vol et vandalisme, du vol des 142 bouteilles de vin se trouvant à son domicile le 15 mars 2018, - condamné la MACIF à payer à la société VÉRISURE la somme de 3.000 euros au

Elle a déclaré la disparition de nombreux objets de valeur, notamment des montres, des bijoux, des sacs, des parfums, un robot de cuisine.

II. — En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats