[B] [J] a souscrit le contrat d'assurance pour un usage privé alors qu'il aurait en réalité fait un usage professionnel. A titre subsidiaire, elle considère que la déclaration de sinistre de M.

Egalement, même si Monsieur [A] s’était effectivement fait voler ses clés sur le trajet vers son appartement, il ne s’agirait pas d’un vol survenu après effraction d’un local fermé à clé qui constitue

exclusives d’application de votre garantie vol – vandalisme intérieur Vous* devez établir par tout moyen les circonstances du vol commis : par effraction ou escalade directe des bâtiments où se trouvent

contenant les objets: a) par effraction, escalade ou usage de fausses clefs, b) sans effraction,si le voleur s’est introduit ou maintenu clandestinement ou par ruse, dans ce local, vol précédé ou suivi

[M] [J], dénonçant la commission de faux et usages de faux à l’occasion de l’établissement des actes relatifs à l’expulsion, dénonciation calomnieuse, manœuvres d’intimidation et vol.