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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVI
6706c72af1d01e3c86eff442
7 octobre 2024
7 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] - [Localité 3], assistée de Me Marie-christine ROGEAT, Avocat au Barreau de Lyon, Aux fins d’indemnisation du préjudice résultant pour elle des faits d’agression sexuelle par violence
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609a8
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient de rappeler que l’extorsion se définit comme le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un
Source officielleJ.L.D.
67f445414e0040aa37365fea
6 avril 2025
6 avril 2025
incarcéré depuis le 3 août 2024 au centre pénitentiaire de [Localité 5]-[Localité 4] en exécution d'une peine de 8 mois d’emprisonnement pour des faits de vol en récidive et tentative d'extorsion par violence
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
; - Dire que les époux [X] et [U] n'ont exercé aucune violence ou contrainte économique sur les sociétés SCCV Stella et Priams construction ; En conséquence, - Rejeter les demandes de nullité du protocole
Source officielleLiquidation D.I
6a10b704cdc6046d479c99b5
22 mai 2026
22 mai 2026
[H] [Z] était prévenu d’avoir le 10 avril 2025 à Outreau, obtenu ou tenté d'obtenir par violences, menaces de violences ou contrainte la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque en l'espèce
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
6966ca5bcdc6046d47310621
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ou contrainte, - que l'objet du contrat de cession est tout à fait licite et certain.
Source officielle6ème Chambre
679157e1d4c7e89d7fe2d63f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de France en date du 5 juin 2019, le tribunal pour enfants de Fort-de France a déclaré Messieurs [I] [M] et [F] [Y], mineurs, coupables d'atteintes sexuelles avec violence
Source officielleLiquidation D.I
6a10b6f8cdc6046d479c9881
22 mai 2026
22 mai 2026
exhibition sexuelle à la vue d'autrui, en l'espèce notamment en exhibant ses parties sexuelles, d'avoir à [Localité 2] le 21 décembre 2024, commis des atteintes sexuelles sur la personne de [L] [X] avec violence
Source officielleINTERETS CIVILS
671fed71f5341ca999aeec7a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, contraire, menace ou surprise, déclarer M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f7102fc178212f7d0f6
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle doit intégrer le samedi 5 avril un foyer de victimes de violences conjugales qui l’ont contrainte à quitter le domicile et sera en colocation dans le foyer.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c52
10 octobre 2024
10 octobre 2024
jugement contradictoire prononcé le 21 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour avoir, entre le 1er septembre 2013 et le 31 décembre 2016, commis une atteinte sexuelle avec violences
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
670599ff1296b51ba2bbefda
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, Madame [M] [Z] [P] invoque l'existence de violences nombreuses qui l'ont contrainte à quitter le domicile conjugal. Monsieur [I] [C] [D] s'oppose à la demande.
Source officielleJCP REFERES
69d57e99cdc6046d47738d11
7 avril 2026
7 avril 2026
Tout comportement constitutif d'une violence et/ou d'une voie de fait sera considérée comme une faute grave justifiant la résiliation du contrat de résidence. " Il apparaît ainsi que le contrat de résidence
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
18 mai 2026
Scolarisé dans cet Institut pour l’année 2022/2023 au Collège, en classe de 3ème, selon un contrat de scolarisation du 11 septembre 2022 régularisé par ses parents, Monsieur [G] [S] et Madame [H] [S],
Source officielle6ème Chambre
69d564a1cdc6046d47717b7e
3 avril 2026
3 avril 2026
Il entend démontrer en premier lieu qu'il s'agit bien d'un vol de véhicule, la remise des clefs au voleur n'ayant été obtenue que sous la contrainte violente de ce dernier.
Source officielleJLD
68eea23922996ce54482b87d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bien qu’il minimise ses actes violents, ceux-ci sont récurrents et parfois déclenchés par des éléments anodins. Des épisodes de violence ont nécessité des placements en isolement.
Source officielle6ème Chambre
69d96d43cdc6046d47d0cfaf
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que le demandeur l'a contrainte de signer l'acte de vente, la reconnaissance de dette ainsi que le mandat. Elle précise avoir été sous l'emprise de son père et avoir subi des violences.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10a987cdc6046d479b980d
21 mai 2026
21 mai 2026
, elle doit être motivée et une copie de la contrainte doit lui être jointe.
Source officielleJLD
69839384cdc6046d47ec4f6a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il note que le patient n’a pas conscience de sa pathologie, refuse les soins et harcèle ses parents sur lesquels il y a eu des antécédents d’acte de violence.
Source officielleJLD CIVIL
68e7a506033cf481c39a3749
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis
Source officiellePage 1 sur 38