graves ou cachés ou encore des vices d'exécution - dans l'affirmative, préciser s'ils peuvent compromettre la stabilité ou la solidité de l'immeuble ou le rendre impropre à l'usage auquel il est destiné

Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, placée par ordonnance de délégation du Premier Président en date du 21 mars 2013, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

du matériau, malfaçon dans l’éxécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle du chantier, défaut d’entretien ou de toute autre cause ou préciser en quoi les travaux

du matériaux, malfaçons dans l’exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, ou toute autre cause, * Indiquer si les désordres compromettent

du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut de prise en compte des prérequis techniques, manquement éventuel à l’obligation de conseil, défaut ou insuffisance dans la direction

du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou de tout autre cause, et dire

du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, défaut d'entretien, ou toute autre cause ; - Fournir les éléments

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

À cette audience, Monsieur [D] [E], représenté par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de lui accorder un délai avant expulsion

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51323 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5RE N° :3-CH Assignation du : 12 Février 2026 13 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires

de la ville de [Localité 1] a constaté que la vitrine du lot 2 est protégée par « une grille métallique roulante à tubes ondulés (de type Cobra) abaissée.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52923 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLTM N° :1-CH Assignation du : 17 Avril 2026 20 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Elle précise au visa des articles L. 133-3, L. 133-4 et L. 133-21 du code monétaire et financier qu'elle répond des erreurs dans le cadre de l'exécution technique du virement, à l'instar du contrat de

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.