L’affaire appelée  à l’audience du 17 juin 2025  a été retenue et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

Lors de l’audience du 1ier juillet 2025, la SA FLOA a indiqué ne pas avoir le décompte actualisé demandé et a sollicité l’autorisation de le transmettre par note en délibéré.

le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de [Localité 1] ; Il résulte des pièces versées au dossier, notamment des certificats

le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de [Localité 5] ; Il résulte des pièces versées au dossier, notamment des certificats

 ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de [Localité 4] ; Il résulte des pièces versées au dossier, notamment

Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de [Localité 1] ; Il résulte des pièces versées au dossier, notamment des

Madame [I] [X], Mme LA DIRECTRICE DU [6], Monsieur le Procureur de la République, Me Virginie COUSIN, avocate de la personne hospitalisée, ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience

 ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de [Localité 4] ; Il résulte des pièces versées au dossier, notamment

 ; a également été avisé Madame la Directrice du CPN [Localité 4]; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de [Localité

[J] [B], tiers demandeur à la mesure d'hospitalisation ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au [3];   Attendu qu'il résulte des pièces

 ; a également été avisé Madame la Directrice du CPN LAXOU; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de Nancy;  

 ; a été également avisé Monsieur [J] [H], tiers demandeur à la mesure d'hospitalisation ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre

 ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de [Localité 4] ; Il résulte des pièces versées au dossier, notamment

 ; a été également avisé Madame [P] [X], tiers demandeur à la mesure d'hospitalisation ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique

 ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de [5] ; Il résulte des pièces versées au dossier, notamment les certificats

 ; a été également avisé Madame [X] [L], tiers demandeur à la mesure d'hospitalisation ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique

 ; a été également avisé Madame [Q] [I], tiers demandeur à la mesure d'hospitalisation ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique

* * * * * La société CA CONSUMER FINANCE, via son Conseil, déclare ainsi que mentionné sur le procès-verbal d'audience se désister de l'instance et de l'action vis à vis de Madame [D] et maintient