Les parties ont été convoquées à l’audience tenue le 21 mai 2026 dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM à la Clinique [Etablissement 1], sise [Adresse 2].

à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier, - que la SAS

L'objet de la vente n'est donc pas des lots situés dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Tous les actes de vente ne sont pas produits.

à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier, - que la SAS

à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [Adresse 5] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier, - que

à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier, - que la SAS

à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS [11] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier, - que la SAS [11]

à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [5] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier, - que la SAS

à la date de signature des actes de vente, - l'absence d'intérêt pour agir à l'encontre de la SAS DOMUSVI, faisant valoir : - qu'elle n'était pas partie à l'acte de vente ni au bail commercial, - qu'elle

à la date de signature des actes de vente, - l'absence d'intérêt pour agir à l'encontre de la SAS DOMUSVI, faisant valoir : - qu'elle n'était pas partie à l'acte de vente ni au bail commercial, - qu'elle

à la date de signature des actes de vente, - l'absence d'intérêt pour agir à l'encontre de la SAS DOMUSVI, faisant valoir - qu'elle n'était pas partie à l'acte de vente ni au bail commercial, - qu'elle

à la date de signature des actes de vente, - l'absence d'intérêt pour agir à l'encontre de la SAS DOMUSVI, faisant valoir : - qu'elle n'était pas partie à l'acte de vente ni au bail commercial, - qu'elle

à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier, - que la SAS

soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier,

à la date de signature des actes de vente, - l'absence d'intérêt pour agir à l'encontre de la SAS DOMUSVI, faisant valoir - qu'elle n'était pas partie à l'acte de vente ni au bail commercial, - qu'elle

à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier, - que la SAS

à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier, - que la SAS

à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte de vente uniquement quant à la vente du mobilier, - que la SAS