Par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, Madame [H] [T] et Monsieur [V] [T] ont fait assigner Monsieur [B] [R] aux fins de valider le congé pour vendre et d’ordonner son expulsion

acte de commissaire de justice en date du 23 août 2023, [T] [O] a assigné [R] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de paris, statuant en référé, aux fins de validation

A l’audience, la représentante de l’URSSAF d’Ile de France sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validation du congé Aux termes de l’article 12 du code de procédure civil, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

['Oui, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a validé le recours de Monsieur et Madame [M].', "La décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de la GIRONDE a été annulée

contradictoire SUSCEPTIBLE D’APPEL (379 du CPC) EXPOSE DU LITIGE Suivant acte introductif d’instance du 10 novembre 2025, Mme [D] [G] a saisi le juge de l’exécution de [Localité 1] et contesté la validité

Par assignation en date du 10/07/2024, la SCI [R] [S] a fait citer Monsieur [V] [P] aux fins d'obtenir : sa condamnation au paiement de sommes dues au titre d'impayés locatifs,la constatation de la validité

représenté par la société de gestion EUROTITRISATION (venant aux droits de la société SYGMA BANQUE) et est créancière de M. et Mme [M] ;Déclarer que la société EOS FRANCE détient un titre exécutoire valide

La société Fnac Direct a fait valoir que les cartes cadeaux étaient d’une durée de validité limitée et qu’il n’existait aucune trace de la prétendue commande.

La société ATGTSM a élaboré plusieurs rapports successifs, soumis à l’assemblée générale, qui ne les a pas validés.

Par assignation du 20 mars 2025, les époux [F] ont ensuite saisi en référé le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Orléans pour faire constater la validité du congé signifié au

somme de 1006.00 € et des premiers mois de l’année 2026 soit la somme de 1358.00 €, que l’ensemble des versements effectués par le locataire ont été pris en compte, qu’aucune assurance en cours de validité

CREDIT LOGEMENT fait délivrer exploit, en date du 10 Novembre 2025, contre Mme [W] [V] [F] [S] et LE SERVICE DES DOMAINES afin qu’il soit statué dans le cadre de l’audience d’orientation sur la validité

a été sommé d’avoir à déclarer s’il comptait quitter les lieux très rapidement dans les 15 jours maximum, car passé ce délai, le requérant entendrait demander au Tribunal judiciaire de TARBES, la validité

Par acte du 6 octobre 2025, Monsieur [Y] a saisi la présente juridiction en vue de : - dire valable l’assignation, - constater la contestation sérieuse de la validité du titre exécutoire, - ordonner la

compensatoire [F] [K] sollicite sur le fondement de l'article 147 du code civil et des articles 12, 63,66 et suivants du code de la famille marocain de: - constater qu'il existe une contestation sur la validité

Nous possédons une copie du passeport valide. Le Maroc pourra procéder à son identification avec ce docuement.

2025, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES a ensuite fait assigner Madame [J] [D] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] pour obtenir : - le constat de la validité