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103 résultats pour « vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6cae5cdc6046d4791f65f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique avoir exposé des frais vétérinaires à hauteur de 1 001,56 euros et 256 euros, et sollicite en outre la somme de 1 200 euros à titre de dommages-intérêts complémentaires.

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db5de0ebe408dab3723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vétérinaire dans les délais fixés par décret en Conseil d'Etat ".

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS Horse Invest a demandé au juge des référés de : - constater qu'il existe un motif légitime à ordonner une expertise judiciaire ; - désigner en qualité d'expert le Dr [R] [Q], vétérinaire équin,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a07a2cdc6046d476c1003

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SCI Ernée’Vet a confié le projet, la réalisation, le suivi de travaux et la livraison d’une clinique vétérinaire

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du Coteau à [Localité 6], où l'animal a reçu des premiers soins du Dr [L] [A] avant son transfert, le lendemain, au centre hospitalier vétérinaire (CHV) ATLANTIA à [Localité 5].

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483b8575259d001c6b3a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a été convenu que si le résultat du lot (prix de vente des porcs charcutiers - valeur des porcelets - produits vétérinaires - aliments et supplémentations - indemnité de façonnage) était positif, il

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b0c0cdc6046d472f0522

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, le 12 septembre 2022, le POLE VETERINAIRE DU GOET AU LIE, cabinet vétérinaire situé à PAINTEL (22940), a souscrit un contrat d’abonnement auprès de la société YXTENSYS pour sa flotte de téléphones

Source officielle
TJ

1ère chambre

6960152bcdc6046d47abcd20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA S.C.P DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE, Rep/assistant : Maître Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806cec21c0e53e7906d25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Finalement, Mme [E] a choisi de faire appel à un autre vétérinaire, M. [K] [H], au sein du Centre hospitalier vétérinaire [11] situé à [Localité 9].

Source officielle
TJ

Référés

6866e055d33109fd079b4920

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Fort a fait l’acquisition d’un local professionnel situé [Adresse 5] pour y établir une clinique vétérinaire.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99978dee2c23d20f9f37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BAILLY VETERINAIRES s'est opposée à l'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69864367cdc6046d47456b8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SCI VETHO et la SELARL LA CLINIQUE VETERINAIRE [P] ont confié les travaux de rénovation et d’aménagement des locaux à la SASU MH TRAVAUX RENOV.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345caa1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de sa chienne démontrant que celle-ci a été sévèrement attaquée au cou au vu de l’importance de la plaie qui a été recousue par le vétérinaire et ayant nécessité de nombreuses agrafes et points.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

668f99958dee2c23d20f9eef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Après l'avoir transporté aux urgences vétérinaires, elle a été contrainte de le faire euthanasier compte tenu de son état.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a3da9e15c5132039f1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Leur vétérinaire, le Docteur [Y] [Z] a procédé à l’examen locomoteur de la jument le 9 octobre 2020, identifié une boiterie du membre antérieur droit, et orienté les époux [I] vers la clinique vétérinaire

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae563cdc6046d470fca05

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique avoir également dû exposer des frais de trajet pour rendre visite à sa mère à [Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

condamnée à lui restituer la somme de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot de race apparente SHIBA INU, réalisée le 8 décembre 2024, outre la somme de 300 euros, en remboursement des frais vétérinaires

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04ed33109fd079b4823

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le certificat médical en date du 11 janvier 2023, établi par le vétérinaire [O], joint à l’acte de vente, faisait état d'un animal présentant au jour de l’examen un « état de santé satisfaisant ».

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cd90e44c41e7b2caf7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sur la liquidation du préjudice de Monsieur [B] [I] Monsieur [I], expose que les frais de vétérinaire s'élèvent à la somme de 273,80€ et que le harnais que portait le chien lors de l'agression, d'une

Source officielle