CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

245 résultats pour « unicité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe20dcdc6046d475e2c18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la société UNICIL a fait signifier à Madame [N] [S] par acte de commissaire de justice en date du 16 juillet 2025 un commandement de payer la somme de 3 012,20 euros,

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →

Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Uniciteam

SIREN 931796924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNÈBRES L'UNICITÉ

SIREN 882941768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

16/07/2026

Voir →

Radiations

UNICITE ARCHITECTURE

SIREN 489285825Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/04/2026

Voir →

Modifications diverses

UNICITE ARCHITECTURE

SIREN 489285825Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNÈBRES L'UNICITÉ

SIREN 882941768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

03/12/2025

Voir →

TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe207cdc6046d475e2b98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

UNICIL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 573 620 754, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe203cdc6046d475e2b49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la société UNICIL a fait signifier à Monsieur [W] [D] et Madame [W] [O] par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025 un commandement de payer la somme

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb0fcdc6046d4791fa21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, la SELARL AJASSOCIES, pris en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société UNIVIC, et la SELARL ML Conseils, pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société UNIVIC, ont fait pratiquer

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909051a74f11989f34d37fc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A cette audience, la SA UNICIL représentée par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909032074f11989f34d13c3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022 avec pour objet : « saisine CAF APL Aout 2022- UNICIL ».

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49ce835a1a5983238eda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'action de la SA UNICIL est donc déclarée recevable.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296f795daea26ff7f2fc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'action de la SA UNICIL est donc déclarée recevable.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c16a875782d5f06e44ad0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A cette audience, la SA UNICIL, représentée par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697d1ef7cdc6046d475341ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le décompte actualisé sera pris en considération dans la mesure où dans son assignation, la SA UNICIL a sollicité le paiement d'une indemnité d'occupation.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9f4e0040aa3735de04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La SA UNICIL demande aussi la communication de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49c8835a1a5983238e23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'action de la SA UNICIL est donc déclarée recevable.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d2835a1a5983238f47

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'action de la SA UNICIL est donc déclarée recevable.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d5835a1a5983238f90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'action de la SA UNICIL est donc déclarée recevable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e4e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La SA UNICIL s’est plainte de loyers demeurés impayés.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0694afe88dc815dd39f2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentée par son conseil, la SA UNICIL a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance sauf à actualiser sa créance à la somme de 11.463 euros, arrêtée au 3 juillet 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688128b3795daea26ff7ee09

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la SA UNICIL a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 30 mars 2023.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a2d174fb458d869bfb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par acte de commissaire de Justice du 27 mai 2024, la SA d’HLM UNICIL fait assigner M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49c9835a1a5983238e3a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SA UNICIL s’est opposée à ces demandes.

Source officielle