AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
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26 mai 2026
26 mai 2026
LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI Clause éxécutoire délivrée à Maître Stanislas LOUVEL EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL INTERIM SANS FRONTIERES exerce une activité d’agence de travail
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TEMPO TRAVAIL TEMPORAIRE
06/08/2026
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CTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2026
7 avril 2026
est regardée comme substituée dans la direction, au sens de l'article L.452-1, à l'entreprise de travail temporaire ; par ailleurs, l'article L.1251-21 du code du travail dispose que pendant la durée
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