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4 737 résultats pour « travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a18ab1fcdc6046d4749be24

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI Clause éxécutoire délivrée à Maître Stanislas LOUVEL EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL INTERIM SANS FRONTIERES exerce une activité d’agence de travail

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TEMPO TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 401214069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARTINIQUE TRAVAIL TEMPORAIRE AGENCE TERTIAIRE-CADRES & COMMERCE

SIREN 507663946Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

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Dépôts des comptes

MARTINIQUE TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 393002977Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SFH TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 800206724Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

04/08/2026

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Dépôts des comptes

WORKS CENTER TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 833018245Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd74cdc6046d479227cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

est regardée comme substituée dans la direction, au sens de l'article L.452-1, à l'entreprise de travail temporaire ; par ailleurs, l'article L.1251-21 du code du travail dispose que pendant la durée

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d6548223b2c7ac3b02

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a0f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d1548223b2c7ac3aa1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d7548223b2c7ac3b47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83ce548223b2c7ac3a30

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d2548223b2c7ac3abc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 11 mars 2025, le syndicat national du travail temporaire CFTC a notifié à la direction de la société la désignation de M [W] [H] en qualité de délégué syndical au sein de l’établissement Ouest.

Source officielle
TJ

CTX Social

67ec4136dd062d9f810e534a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FONDS D’ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE (FASTT) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c144cdc6046d470dd36e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HAPPY JOB TRAVAIL TEMPORAIRE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.U. HAPPY JOB TRAVAIL TEMPORAIRE CPAM DE LA GIRONDE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX Social

67ec4133dd062d9f810e52ee

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FONDS D’ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE (FAST T) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TEMPO TRAVAIL TEMPORAIRE (TEMPO TT) 131 rue de Crequi 69006 LYON représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c185d2ded2ab7c85b64

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur l’application de la garantie “arrêt de travail temporaire” Il est constant que le contrat souscrit par Monsieur [J] contient une garantie “arrêt de travail temporaire”qui prévoit le versement d’une

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be6428384b762e63add

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Or, la définition contractuelle de l'arrêt de travail temporaire est la suivante : "Absence totale et temporaire d'activité professionnelle du fait de l'impossibilité d'exercer la profession déclarée à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a119f939ca6242d010

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En application des dispositions des articles L.412-4, R.412-1 et R.412-2 du code de la sécurité sociale, le salarié d’une entreprise de travail temporaire victime d'un accident du travail doit en informer

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TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

-Juger que la société [26], entreprise de travail temporaire, n'a commis aucune faute inexcusable à l'origine de l'accident dont a été victime Monsieur [Z].

Source officielle
TJ

PS élections pro

68dec3ca6af9fd1f8094dc01

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles soutiennent qu'elles constituent une unité économique et sociale en ce que : - Concernant l’unité économique, les quatre Sociétés requérantes sont spécialisées dans le travail temporaire ; la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0406

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[R] [I] salarié de l’entreprise de travail temporaire V TRAVAIL TEMPORAIRE, mis à la disposition de la société [10] en qualité de plombier soudeur , a été victime d’un accident du travail le 28 juillet

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68681a5e4965b5d9df31485f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE (CFTC CSFV), dont le siège social est sis [Adresse 45] représentée par la SCP CORONE & BARASSI, avocats au barreau de PARIS Syndicat NATIONAL CFTC DU TRAVAIL

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