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2 résultats pour « tracteur manoeuvrant dans un champ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549ee

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Au soutien de son assignation, la société ENEDIS explique que le 20 avril 2020, Monsieur [T] a endommagé un câble basse tension dépendant de son réseau en manoeuvrant son tracteur à [Localité 5].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcb3ea43407b9121564

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[B] m'explique que le patron lui a roulé sur le pied en manœuvrant un camion afin de l'empêcher de partir avec son véhicule et bloquer la sortie du parking.

Source officielle