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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0988dcb0e97e91196a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXOO Dispensé des formalités de timbre

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678028919c3ba90f51dc3d9a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26757cdc6046d47026971

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEN Dispensé des formalités de timbre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f2676dcdc6046d47026b52

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWQP Dispensé des formalités de timbre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00800 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBLB Dispensé des formalités de timbre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d19a7fb573af31609601

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00805 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBN5 Dispensé des formalités de timbre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af3160959a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00518 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4XZ Dispensé des formalités de timbre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA7U Dispensé des formalités de timbre

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef551cdc6046d47ea996b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66391a1bd94801f110a5539d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

que la créance de Monsieur [O] soit fixée à 18 161,87 euros comme retenu par le juge de la saisie des rémunérations et répond qu'elle ne perçoit pas de pension alimentaire du père des enfants, que la bourse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26767cdc6046d47026adc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWL2 Dispensé des formalités de timbre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f0b6beb667f22ffda6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZQ Dispensé des formalités de timbre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340a1abbd5bba7dab66f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f2675dcdc6046d47026a07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVSR Dispensé des formalités de timbre

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TJ

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df314865

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rendue le 05 juin 2025 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 03 Juillet 2025 à 14h20 (cf. timbre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26754cdc6046d47026922

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00786 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBC2 Dispensé des formalités de timbre

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e9a2af13da6867a475

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ordonnance en date du 15 juin 2018, le juge des tutelles des mineurs de BOURG EN BRESSE a ouvert une mesure de tutelle d’état au profit de [G] [P], la déférant à la collectivité publique après avoir

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