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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67816d006d34da2cbdcd897c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
n° 98 des maladies professionnelles ou si elle doit êtrre prise en charge comme maladie hors tableau, - condamner la [8] à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure
Source officielleCtx Protection Sociale
697c3010cdc6046d47327465
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dans un tableau des maladies professionnelles et est contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, Si cette maladie est bien désignée dans le tableau de maladies professionnelles mais pour
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b858
30 avril 2024
30 avril 2024
En ce qui concerne les termes de comparaison consistant en des ventes d’appartements, avec accessoires, situés dans les copropriétés voisines de celles du [Adresse 16] et de [Adresse 19] (tableaux 7, 8
Source officielleServ. contentieux social
68092adcfa1497b96f2cf3ea
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] a exercé ce type de travail dans les conditions inscrites au tableau. La [8] fait valoir que son enquête administrative a pu mettre en évidence que les travaux de M.
Source officielleRéférés
678184656d34da2cbdcdd105
7 janvier 2025
7 janvier 2025
toutes les primes prévues par le titre n’ont pas été réglées, la valeur de rachat dépend du nombre de primes trimestrielles échues et payées à la date du rachat : cette valeur est ci-après : (voir tableau
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69788809cdc6046d47d93d86
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S'agissant d'une demande de maladie professionnelle hors tableau, la [8] a diligenté une enquête administrative.
Source officielle1ère Chambre
68dd83d6548223b2c7ac3b35
1 octobre 2025
1 octobre 2025
elle a choisi de faire d’autant plus légitimement qu’il existait une discordance relative au nombre de pièces entre les informations communiquées par les consorts [P] et celles à sa disposition (cf. tableau
Source officielleExpropriations 1
66294829204c0caeeb98f35e
24 avril 2024
24 avril 2024
1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon état (DEM n° 30 et
Source officielleExpropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
30 avril 2024
1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°[Cadastre 13] à 88 - tableau 6 ), très bon état (
Source officielleExpropriations 2
6631315b19f939ca6242b7f0
30 avril 2024
30 avril 2024
1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon état (DEM n° 30 et
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b85d
30 avril 2024
30 avril 2024
1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon état (DEM n° 30 et
Source officielleExpropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
24 juillet 2024
1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon état (DEM n° 30 et
Source officielleExpropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon état (DEM n° 30 et
Source officielleExpropriations 2
6631315a19f939ca6242b7e5
30 avril 2024
30 avril 2024
appartement, une cave et un emplacement de stationnement et situés au sein de la copropriété du [Localité 18] et de la copropriété voisine de [Localité 20] à [Localité 19] ; - 19 termes de comparaison (tableaux
Source officielle3ème chambre 2ème section
65b4070e753f879640d6097a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle fixe la première divulgation à novembre 2017. 8.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68813340795daea26ff811fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [V] C/ [8] [Localité 15] [1] [Localité 14
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ae4b5292aaa6629c1
30 avril 2024
30 avril 2024
Recours : 28 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 04/07/2023 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DUCARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (HORS TABLEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba70bfd75b73b3e43bc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La caisse, considérant que la condition prévue par ce tableau quant à la liste limitative des travaux n’était pas remplie, a transmis le dossier de l’assurée au [7] ([8]) des Pays de la [Localité 10] afin
Source officiellePS ctx technique
663e65efd1b80eb743b150fe
17 avril 2024
17 avril 2024
[V] [J] [W], né le 25 mai 1974, salarié de la société [4], exerçant la profession de maçon, a déclaré une maladie professionnelle (tableau 98A), le 8 septembre 2016, consistant en une lombosciatalgie droite
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4b02fc178212f7c9f7
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette durée n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet, Mme [V] remplit les conditions pour être affiliée à la [8].
Source officiellePage 1 sur 223