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63 résultats pour « témoin non cité ni dénoncé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

670573571296b51ba2b117dd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [C] [O] veuve [W], citée en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba71bfd75b73b3e43bde

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’assurée indique par ailleurs avoir cité un témoin dans le cadre du questionnaire qu’elle a rempli à l’occasion de l’enquête diligentée par la caisse et que ce témoin aurait dû être interrogé par les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Madame [W] [D] épouse [V] ; que Madame [W] [D] épouse [V] ne conteste pas ni que les procès-verbaux sont datés du 16 mai 2025, ni qu’ils n'ont été transmis à l’employeur que postérieurement ; ni qu

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8817d88ba22ff74f9a49

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

comparant, ni représenté SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS GRANDES CARRIERES NORD [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 14] non comparante, ni représenté LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 11

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2aeb848dd6814c5e519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] non comparant, ni représenté Le Tresor Public représenté par le Responsable du [Adresse 13] [Localité 19] Ayant élu domicile : au SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 19] Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f918cdc6046d47af0df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1291 DÉFENDEURS Monsieur [S] [W] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (POLOGNE) [Adresse 3] [Localité 4] (POLOGNE) non

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TJ

Saisies immobilières

69cec838cdc6046d47e7082a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté, Etablissement LE TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, ni repésenté, Copie exécutoire et copie hypoyhécaire délivrée à : - Me Bruno PICARD

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8822d88ba22ff74f9baf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

comparante, ni représentée Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 8] non comparant, ni représenté Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c5ecdc6046d47f266e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ce même questionnaire, il cite comme témoins : *Madame [Y] [O], qui a entendu Monsieur [Q] [B] lui crier dessus au téléphone avant 11h00 ; *Monsieur [A] [X], qui, après la pause déjeuner, a vu dans

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5764cdc6046d477c129c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette assignation a été dénoncée au syndicat des copropriétaires secondaire de la résidence [Localité 1] Italie, [Adresse 8] en sa qualité de créancier inscrit.

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TJ

19ème chambre civile

écipissé de dépôt de plaintec/X, le 3 mars 2019

6585e2a8638cf45b25ce6a4a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il est relevé que le dossier de plaidoiries n’a pas été deposé par le conseil de la demanderesse ni avant l’audience, ni le jour de l’audience, ce dernier étant non comparant.

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TJ

2ème Chambre civile

664651412ca89df237e2cbe8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ni sur l’obligation de se présenter à nouveau aux épreuves du permis de conduire.

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TJ

Saisies immobilières

68e88b973ea43407b9fbc33e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DOMANIALES ES QUALITE DE CURATEUR A LA [Z] DE Madame [L] [V] [S] veue [O] née le 18/07/1927 à [Localité 10] (GABON) et décédée le 09/10/2019 à [Localité 12] [C] LES ELLIPSES [Adresse 4] [Localité 9] non

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TJ

Saisies immobilières

67a65e6d9324999a647a3d31

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante, ni représentée S.A.

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TJ

JCP - CIVIL2

68e5637e0e2901d10fa40366

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet acte a ensuite été dénoncé le 28 février 2024 à Monsieur [U] [F] et à Madame [G] [F], en leur qualité de cautions. Ce commandement a été également dénoncé à la CCAPEX le 22 février 2024.

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TJ

Saisies immobilières

6a0f551dcdc6046d477be427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

“FONCIERE SAINT HONORE” RCS DE PARIS : 452 857 220 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée, MADAME LA RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 3]

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TJ

Saisies immobilières

6a0f575bcdc6046d477c11cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparante, ni representée JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

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TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f09f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Non comparante, ni représentée PROCÉDURE Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 9 juillet 2024, publié au service de la publicité foncière de RENNES 1er bureau, archivage provisoire

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TJ

Saisies immobilières

69cec9e5cdc6046d47e72346

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La débitrice, citée en application de l'article 659 du code de procédure civile,'a pas comparu.

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cccf1062435dd169ae2

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En outre, ces main-courantes ainsi que les nombreux courriers adressés par Mme [D] au bailleur social ne font que reprendre ses doléances sans les confronter aux déclarations de tiers ou de témoins ni

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