Un rapport d’audit de faisabilité lié à l’installation d’un système de sprinklage a été établi le 7 août 2024.

La gestion de la copropriété a été confiée au cabinet LES CLAUDRAIS en qualité de syndic de copropriété du [Adresse 5] à [Localité 6] (ci-après « le Syndic de copropriété ») Les consorts [R]-[H] ont clôturé

Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic

page du contrat de syndic.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Lift Système est une société spécialisée dans la fourniture et pose d’appareils de levage. M.

L'ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE le 06 août 2025.

L'ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE le 06 août 2025.

Il est demandé de: - Dire et juger que le syndic [Localité 3] a commis une faute emportant sa responsabilité. - Condamner le syndic [Localité 3] à payer à [K] [G] et Madame [U] [G] la somme de 915 euros

10] sis [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIER GERGOVIA, le Syndicat DES COPROPRIETAIRES OXFORD sis [Adresse 14], pris en la personne de son syndic en exercice

L'immeuble est géré par la société FOSSAC SYNDIC.

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en

Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2IZ AFFAIRE : Syndic. de copro.

un local commercial situé au rez-de-chaussée (angle [Adresse 4], [Adresse 5]) au sein de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et dont le syndic

695 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à une mesure d’expertise judiciaire comptable ; - condamner le syndic de copropriété sis au [Adresse 6] à exécuter le jugement de

provisoire en l’absence de syndic ; que par ordonnance du 17 mars 2025, la société Convergence Immobilier a été désignée syndic provisoire ; que cependant, à cette date, l’objet de la demande avait disparu

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA IDF, S.A.S. ISOTECH, S.D.C.

de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDERESSE Syndicat [W] COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Localité 2] [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic

Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2DK AFFAIRE : Syndic. de copro.