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371 résultats pour « surélévation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a1fcdc6046d478e50c5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du bien des époux [C] pour l’assemblée générale du 4.07.2022, les plans annexés à la proposition de surélévation, la déclaration préalable de travaux, les plans des travaux effectivement réalisés, le

Source officielle

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Annonces BODACC151 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COREAL SURELEVATION

SIREN 879430627Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Thibaut Nekili 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CONCEPT DE SURELEVATION EN TECHNIQUES AVANCEES

SIREN 382502508Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONCEPT DE SURELEVATION EN TECHNIQUES AVANCEES

SIREN 382502508Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PPG SURELEVATION

SIREN 899159271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SURELEVATION 33

SIREN 803799329Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/04/2026

Voir →

TJ

Référés

69d96ad3cdc6046d47d0a128

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Courant 2021, ils ont confié à la société La Manufacture des travaux de surélévation et rénovation pour un marché de 194 500,07 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d1bcdc6046d475d12f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [I] réside au n° 6 de cette même rue et a fait construire une surélévation d’une toiture existante pour une terrasse couverte.  

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849139e41137cbf9fc8599

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de surélévation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5ebcdc6046d479b4b6a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique avoir été projetée en l’air avant de retomber lourdement sur son siège en raison d’une surélévation du bateau.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b703ea43407b9fbb4cb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, en ordonnant "à Mme [U] [I] d'enlever les brises-vues et la surélévation en bambou côté Est de sa maison, ainsi que les brise-vues côté Nord de sa maison", le juge des référés a fait droit

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d57dcbcdc6046d477368cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] et des époux [U] ; - Examiner et décrire l'état d'avancement des travaux de surélévation et les travaux restant à réaliser ; - Dire si la surélévation autorisée porte atteinte à la stabilité des murs

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e058

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils précisent avoir découvert à l’occasion de leur projet de surélévation au-dessus de leur garage que le bardage ainsi que le bâti de la surélévation voisine, appartenant à Madame [C], propriétaire du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec400bdd062d9f810e4fb2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ajoute que depuis la surélévation de sa maison d'un étage supplémentaire, M.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fd6af9fd1f8095c33d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

formulent toutes protestations et réserves en précisant, attestations d’un notaire et d’un agent immobilier à l’appui, que ce type de travaux est courant dans le quartier, que la création de la surélévation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafc5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

une surélévation de la toiture du bâtiment A, mitoyen au terrain de Monsieur [K], de 52 cm, une surélévation du mur en béton et en parpaings dudit bâtiment A et une surélévation du mur mitoyen de 40 cm

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1fdcdc6046d479c2dd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE En 2022, la société civile immobilière [Adresse 6] a fait procéder, en qualité de maîtresse d’ouvrage, à des travaux de surélévation

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827424965b5d9df31b769

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SCI avait surélevé la clôture longeant la voie publique et bétonnisé le sentier littoral. De son côté, M.

Source officielle
TJ

Référés

69681cc3cdc6046d475334db

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les précédents propriétaires avait sollicité la SARL AGRANDIR ET SURELEVER pour procéder à des travaux de surélévation sur ce bien immobilier, suivant devis datés du 12 mars 2013.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd600fcdc6046d4721fb49

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’un permis de constuire pour travaux purgé de tout recours, ainsi libellé : “1/ L’agrandissement au sol sur la partie Est venant en limite de propriété avec le mur arrière des commerces et la surélévation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0d1c3411ff3460bb2d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CONCEPT DE SURELEVATION ET TECHNIQUES AVANCEES?

Source officielle
TJ

Référés

69d80fa5cdc6046d47b0c0b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un permis de construire lui a été délivré le 24 janvier 2024 l’autorisant à réaliser la surélévation d’un niveau et l’extension d’une maison existante.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849130e41137cbf9fc8488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de surélévation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b38cdc6046d477edd9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant acte notarié en date du 15 février 2021 la société civile de construction vente (Sccv) [Etablissement 1] a acquis différents lots de copropriété ainsi que le droit exlusif de construire en surélévation

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb830bd4f0c3f6b311e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Se plaignant de la réalisation par Monsieur [J], à partir de son lot n° 140, de divers travaux affectant les parties communes (affouillement sous le bâtiment D, surélévation du bâtiment D, installation

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