Le 10 septembre 2020, la DIRECCTE de l’Oise a homologué le document unilatéral de l’employeur relatif au PSE portant suppression de 69 postes de travail.

Il s'est avéré que ledit mur était porteur et qu'aucune autorisation d'assemblée générale n'avait précédé sa suppression.

A supposer en toute hypothèse que l’existence d’un tel poste ne soit pas véritablement « imposé » par le règlement de copropriété, les décisions de suppression du poste de gardien et de vente de la loge

La stipulation contractuelle prévoyait notamment : La pose d’une cuisine avec un plan de travail en pierre foncé noire (pose et installation à la charge du vendeur)Placard/dressing à porte coulissante

commis : - pourra obtenir des tiers, banques établissements et administrations toutes les informations utiles à la détermination des droits et obligations des indivisaires de manière à établir les postes

[O] [J] de sa demande tendant à voir porter au compte d’administration de l’indivision la somme de 18 889,37 € correspondant aux frais de travaux extérieurs ; - DIRE que la valorisation du bien immobilier

La SCI STASCHA a fait réaliser des travaux sur son volume.

Par ailleurs, les contestations des défendeurs concernent une éventuelle récompense de la communauté au profit de la succession d'un montant de 69 768,17€, ainsi qu'une moins-value au titre des travaux

, travaux interrompus par Monsieur [R] [N].

A titre subsidiaire, - DECLARER qu’il sera procédé à une évaluation de la perte de valeur liée a l’éviction partielle subie au terme des travaux de suppression des empiétements, - DECLARER que les travaux

 :Ordonner immédiatement à la société VELOURS la démolition de la porte installée à l’adresse sis [Adresse 1] à [Localité 6] ;Ordonner immédiatement à la société VELOURS la suppression des fenêtres donnant

à succession Constater que la somme de 77 576,71 euros ne fait pas partie de la succession de Mme [E] [D] ; Subsidiairement, Constater que Mme [S] [O] et M.

Sur le fond, la société Degest fait valoir que les compétences, les habilitations et les formations diffèrent pour les postes réseau et les postes compression, de sorte que les modalités du process, de

Le 27 mars 2025 a été adressé le projet de travaux. Les travaux ont été effectués le 13 mai 2025.

CONDAMNER le syndicat de copropriété [F] à porter à la SCI [T], au regard de sa résistance abusive, dans l'autorisation de réitération des travaux conformes à la destination de l'immeuble et au règlement

[W] [X] recevable et bien fondé en ses demandes ; - Interdire tout appel sur le lieu de travail de M.

Il précise qu’il n’est pas démontré que les travaux de pose de menuiserie n’ont pas été autorisés par l’assemblée générale des copropriétaires, en l’absence des procès-verbaux antérieurs à l’année 1997

Un désaccord est survenu concernant l’estimation des biens immobiliers indivis dépendant de la succession de Monsieur [I] [A].