effective des lieux, la condamner aux dépens et à la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et ordonner l'exécution provisoire de la décision.

Par acte judiciaire du 26 septembre 2024, la SA CGL a fait assigner M. [M] [D] devant le tribunal judiciaire de Nanterre, pour obtenir le solde de la créance restant due en exécution du contrat.

de la décision a intervenir, et ce en application de l'article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent

de la décision a intervenir, et ce en application de l'article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent

[D] [U] aux dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire, Rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision.

; - Maintenir l’exécution provisoire de droit prévue par l’article 541 du Code de procédure civile. - A titre subsidiaire, les condamner à lui verser la somme de 3.000 euros TTC sur le fondement de l’

Par requête reçue au tribunal judiciaire de Rennes le 04 février 2026, madame [V] [Z] a saisi le juge de l’exécution afin d’obtenir un délai pour quitter son logement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

compter de la restitution par les consorts [E] [T] des dues sommes dues à BNP PARIBAS.

de la créance que sur son montant —, au titre des sommes dues et exigibles en exécution du Bail, jusqu’au 30 novembre 2025 — montant à parfaire au jour de la décision ; - CONDAMNER solidairement par provision

sommes dues ou de motiver la critique du décompte.

2025, et ce au titre des sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents,la somme de 2 584,53 euros au titre des provisions non encore échues,la somme de 1 500 euros au titre de l'article

qui resteraient dues à monsieur [L] [Y] ; - écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir ; en tout état de cause, - condamner monsieur [L] [Y] à lui payer la somme de 3.500 euros au titre

de Paris afin d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : 1519,10 euros au titre des cotisations interprofessionnelles évaluées d’office, dues

et 2022, - La résolution de l'administrateur judiciaire en date du 2 décembre 2024 ratifiant les travaux de purge de la façade pour un montant de 1739,10 euros - Le décompte actualisé des sommes dues

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HEF Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Dorothée SOULAS

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA2Q RENDU LE

instance y compris les éventuels frais d'exécution de la décision à intervenir, -rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.