Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Je reprends deux moyens du recours : l’incompatibilité du moyens de santé avec son placement en rétention, Monsieur a toujours des soins suite à une tuberculose

consentement sous le régime de l'hospitalisation psychiatrique complète à la demande d’un tiers, en l’espèce Monsieur [N] [X], son concubin ; que cette décision a été prise au vu de deux certificats médicaux

que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante

que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante

Par courrier électronique du 24 mai 2024, Monsieur [S] [Y] a sollicité une dispense de comparution au vu de l’éloignement géographique de son domicile.

Ce recours a été enregistré sous le numéro 23/1290. Les deux affaires ont été appelées à l’audience du 6 novembre 2024. La société [7] a comparu, représentée par son président M. [M].

Il a déclaré être en concubinage, être le père d'une fille née en février 2025, avoir quitté son précédent logement et occuper à présent un logement dont le loyer s'élève à 1000 euros mensuel hors charges

conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dispose.”

Elle reproche à la caisse un traitement calamiteux de son dossier et a repris à son compte les conclusions du défenseur des droits, qui affirme notamment que la bonne foi de Madame [P] [U] veuve [T] fait

Elle déclarait avoir une dette de 1700 euros envers son concubin qui lui avait avancé les frais liés à sa formation et produisait une attestation de son concubin, Monsieur [A] [E] en ce sens.

Si les dispositions de l’article précité instituent une garantie au profit de l’assurée, la méconnaissance de ces dispositions par la caisse est sans conséquence sur le bien fondé de la décision s’il est

son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger des aliments préparés, - assumer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale, - effectuer les mouvements (se lever,

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 16/01/2024.

À cette date, en audience publique, la CPAM du RHONE a comparu représentée par Madame [L] et a demandé au tribunal de confirmer la décision entreprise et de débouter Madame [K] [Y] de son recours.

L’affaire a été rendue le 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 13 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 13 mai 2026, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 16/01/2024.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 16/01/2024.