CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 408 résultats pour « sociétés en général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d8214acdc6046d47b21f4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Occupante à titre privatif de cet emplacement, la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION est redevable au profit de la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION

Source officielle

Page 1 sur 971

Suivant →
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1907cdc6046d475b85b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Or, la société Compagnie Générale de Location d'équipements (CGL) justifie avoir adressé à M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde35cdc6046d473da720

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISE dont le siège social se situe [Adresse 8] [Localité 12] non comparante, ni représentée SA MAAF ASSURANCES dont le siège social se situe [Adresse 9] [Localité 13] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478dcdc6046d476f6dbd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit du 29 septembre 2025, la société Compagnie Générale de Location d’équipements (la société CGL) a assigné M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026009c3ba90f51dc3686

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Société Générale ;dire que l’action principale engagée par la société Société Générale est devenue sans objet ;débouter la société Société Générale de l’ensemble de ses autres demandes;débouter la société

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec49ccdc6046d47e6ca64

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SOCIETE GENERALE.

Source officielle
TJ

Référés

670eb9891c3411ff34557df7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société Entreprise générale [A] et la société l’Auxiliaire ont fait délivrer le 13 août 2024 une assignation d’appel en cause à la société Pereira, sous-traitant.

Source officielle
TJ

Référés

6966b0aecdc6046d472f03dd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et condamnons la société MEX GENERAL au paiement de cette indemnité ; Condamnons la société MEX GENERAL à payer à la société LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS la somme provisionnelle de 41 271,37

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb316af9fd1f80963fe1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société MONCEAU GENERALE ASSURANCES, en qualité d’assureur de protection juridique, est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e461

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, la demande en paiement de la société IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE sera rejetée et la société IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE sera condamnée à payer au syndicat CULTURE PRESSE la somme

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69b4772bcdc6046d47946fe6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La société Compagnie générale de location d’équipements ne peut dans ces conditions valablement se prévaloir du constat d’une déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6722b2683f64f312698d3e2d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société CONSTRUCTION GÉNÉRALE MENUISERIES expose qu’elle n’a pas signé le contrat de location financière du 24 février 2016 invoqué par la société GRENKE LOCATION au soutien de son action.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775f1b7735881a7be367

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il expose que suite à une annonce sur internet, il a fait appel en août 2022 à la société ELECTECK Général à [Localité 6], [Adresse 5] pour des travaux d’électricité.

Source officielle
TJ

REFERES

6966b373cdc6046d472f3ad7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS prenait des conclusions de rejet qu’il communiquait aux requérants le 27 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a819a7f19a78305a5e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ATELIER 234, la société BARBANEL, la société ALTO INGENIERIE, la société ENGIE ENERGIE SERVICES et la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE s'agissant de réserves à la réception non levées, de désordres

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdaaf84b0bef080acf1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Paribas à la demande de la société Compagnie Générale de Location d'Equipements et en paiement de la somme de 35 533,13 euros.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9da9d5adc26061fcaa

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

N° RG 23/06123 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37I4 PARTIES : DEMANDERESSE Société SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697e073dcdc6046d4764a58b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU BATIMENT (CGB) c/ Société ISB FRANCE Grosse le à DEMANDERESSE Société LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT (CGB), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b020

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES qu’elle ne conteste pas devoir indemniser M.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d0258bcdc6046d47072a9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 21 mai 2024 la société SOCIETE GENERALE a cédé la créance qu’elle détenait à l’encontre de Monsieur [C] [U] à la SA FRANFINANCE.

Source officielle