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7 073 résultats pour « société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A

69d982ddcdc6046d47d28cba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56 ne comparaissait pas.

Source officielle

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TJ

JEX

69d558a9cdc6046d4770a3ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux fins de - liquider l’astreinte à la somme de 9.300 euros - condamner la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU au paiement de pareille somme - condamner la société à responsabilité

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef44cdc6046d47062291

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [R] et madame [M] [J] ont fait assigner la société à responsabilité limitée [Y] [O] ET RENOVATIONS devant le président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, statuant en référé, afin d'obtenir

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d93c13cdc6046d47cd3250

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment Le retard pris dans le chantier en raison du temps nécessaire à la société civile de construction vente SCCV [Adresse 1] pour remplacer la société à responsabilité

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

la société à responsabilité limitée Akka à l’audience d’orientation du 26 octobre 2023 de ce tribunal en contrefaçon de marque et concurrence déloyale.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 [C] [X], [T] [D] épouse [L] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 La SARL DES BOCHETS, société

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0349cdc6046d4759ed5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/01211 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAWX EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 17 juillet 2024, la société à responsabilité limitée VOLKSWAGEN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99574cdc6046d47d3c895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à Responsabilité Limitée [F], aux dépens de la présente instance ; Condamné le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la Société à Responsabilité

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68d5b855876d446c8f4b66e9

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 30 septembre 2024 par Mme [O] [N] et la société à responsabilité limitée SENS ACTION, prise en la personne de son réprésentant légal (demandeurs) à M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e26cdc6046d4748abc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [U] et Mme [J] [K] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) ont confié à la société à responsabilité limitée AB Couverture (ci-après dénommée la société AB Couverture) l’exécution de travaux de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172556d34da2cbdcd9c33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O], notaires, entre les mains de la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE PARADIS ; - condamner la société à responsabilité limitée FINIMO à payer à la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f6659cdc6046d477d2c94

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DB3Q-W-B7K-RYNE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Mai 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires OZONVILLE 2, situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO, Société

Source officielle
TJ

PROC INF 10 000 EUROS

69694a10cdc6046d47713348

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JURASSIEN et Monsieur [G] [V] ; CONDAMNE la société à responsabilité limitée LE JURASSIEN à restituer à Monsieur [G] [V] la somme de 2 000 euros au titre de l’acompte versé ; CONDAMNE la société à

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TJ

Procédures orales

68682bf14965b5d9df31e044

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société à responsabilité limitée DROUIN DÉMÉNAGEMENTS, représentée par son conseil, s'oppose au paiement.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fce2cdc6046d47af5150

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avenant du 3 janvier 2014, le droit au bail à été transféré à la société à responsabilité limitée AVH.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf64965b5d9df31e0f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, il sollicite la condamnation de la société à responsabilité limitée VOTECH au remboursement de ces dépenses.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bfb4965b5d9df31e1dd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La Société à responsabilité limitée SAXOTEL CHALON - P’TIT DEJ’ HOTEL s’était engagée à le rembourser à hauteur de 256,50 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4cfcdc6046d478f1a63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FAIR PLAY IMMOBILIER, société à responsabilité limitée [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS - #D1982 Le syndicat des copropriétaires du [

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de LYON Vu la procédure engagée par la société à responsabilité limitée LIMOBAT le 4 octobre 2024 devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON aux fins d’obtenir la condamnation de madame

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société à responsabilité limitée LA FINANCIERE INVESTISSEMENT n'a pas fait droit à cette demande.

Source officielle