[F] [A], le 15 janvier 2024, selon procès-verbal de recherches infructueuses, et à M. [G] [Q] le 11 janvier 2024 (signification à l’étude). Le 25 juillet 2024, M. [R] a fait signifier à M.

Le 10 juin 2025, la SOMCO a fait signifier à Madame [O] [D] un double commandement visant la clause résolutoire de payer un arriéré locatif d’un montant de 1914,18€ et pour défaut d’assurance.

Le 26 mai 2025, la SOMCO a fait signifier à Madame [Y] [N] un double commandement visant la clause résolutoire de payer un arriéré locatif d’un montant de 2 643,88 € et pour défaut d’assurance.

Il soutient que le commissaire de justice a fait les diligences nécessaires pour signifier à personne le jugement litigieux. Il conteste tout grief.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle les demandeurs ont comparu en personne. Madame [N] bien qu’assignée à sa personne n’était ni présente ni représentée.

Des loyers étant demeurés impayés, madame [Q] [Y] leur a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Au cours de cette signification, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal constatant la non-exploitation du local, lequel était fermé avec les rideaux intérieurs entièrement tirés.

Si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure

Si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure

Le 23 mai 2025, la SOMCO a fait signifier à Monsieur [K] [Q] un double commandement visant la clause résolutoire de payer un arriéré locatif d'un montant de 1 744,99 € et pour défaut d'assurance.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Contestation des saisies des rémunérations [Adresse 1] [Localité 1] [A] [M] [G] c\ Société CIVILE FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de

A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [Y] [S] 99 rue des Valettes Lotissement Les Fougères 63390 SAURET BESSERVE comparant en personne EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTION

en principal, qui lui a été signifiée le 7 août 2025.

Cependant, si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première

L’ordonnance a été signifiée par acte d’huissier du 16 octobre 2025 à personne. Par lettre recommandée reçue le 7 novembre 2025, Madame [F] [I] a formé opposition à l’ordonnance.

A l’issue de ce contrôle, l'URSSAF Ile-de-France a adressé à la société [2] une lettre d'observations du 31 juillet 2024, dont l’accusé de réception mentionne pli avisé non réclamé le 5 août 2024, faisant

Suivant exploit du 10 octobre 2017, l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à la personne de M. [B] [S].

Cette ordonnance a été signifiée à personne à madame [W] [A] [J] le 16 janvier 2017.