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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
utilités du chantier (eau - air comprimé - électricité) · Les spécifications techniques des machines ou installations · La fourniture du matériel et des accessoires · La mise à disposition d'une aire
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
10 avril 2026
futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; 15)- Pertes de gains professionnels
Chambre 01
6a15e3f9cdc6046d47054cca
22 mai 2026
[C] ; A titre subsidiaire, dispenser Mme [U] de toute consignation.
3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
Se prononcer, le cas échéant, sur les modalités des aides techniques.
Chambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
dans le rapport d'expertise médicale les soins futurs et les aides techniques ou psychologiques en précisant la fréquence de leur renouvellement 15)S’agissant du préjudice scolaire, universitaire ou de
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
Point 10 - Aide humaine temporaire constitutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
Point 10 - Aide humaine temporaire consécutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage ou
ILLKIRCH Civil
679aad1be9a46d1f5a76b525
13 janvier 2025
de l’article 700 du code de procédure civile, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, outre les entiers frais et dépens.
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
technique aux parties pour la conclusion d'une transaction,- CONDAMNER la société [M] à remettre à la Société LES ECURIES DE L'ETANG une attestation d'assurance RC décennale au titre du marché de travaux
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
L’aide-soignante est salariée de l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS), et [J] [T] était patiente du Service de Soins infirmiers à Domicile de l’UMCS.
Chambre 1 cab 01 B
6654cd56f31ecb9d9326d0ab
30 avril 2024
Ainsi, en l’état des investigations, il n’est pas justifié que la vente qu’il aurait effectuée en date du 12 décembre 2019 serait connue des services de la préfecture.
REFERES
68657c8772b7e1b6bf1d9bcf
2 juillet 2025
[U] et de la SARL ROUSSY CARRELAGE une reprise effective des travaux, en vain.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
2 octobre 2024
J'ai pu le constater personnellement puisque les derniers temps elle faisait systématiquement appel à moi lorsque j'étais de service pour l'aider à soulever la marmite de potage quotidien du soir pour
REFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f5c
10 juillet 2024
nécessaires pour pallier l’impossibilité ou la difficulté d’effectuer les actes et gestes de la vie courante, que cette aide soit apporté par l’entourage ou par du personnel extérieur ; - indiquer la
Pôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
sa source dans la mise en place de règles “pour le personnel amené à se déplacer en mission sur site (postes électriques)”, ces missions ayant “un caractère technique” et “visaient les mises en service
5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me CORTIER Copie(s) délivrée(s) à Me CORTIER Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux
Serv. contentieux social
69733fafcdc6046d4766aeb1
9 janvier 2026
[R] [Z] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de lui attribuer des heures supplémentaires au titre de la PCH aide humaine.
677842dbe5fcd6312332fdbc
3 janvier 2025
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