DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 2] Comparante En présence de [M] [S], interprète en langue pakistanaise, qui prête serment

Selon conclusions notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2025, la société SERENIS ASSURANCES demande au tribunal de : – dire que l’indemnité due à [I] [O] par la société SERENIS ASSURANCES ne

La société SERENIS ASSURANCES a versé la somme de 4849,35 euros suivant quittance subrogative du 10 octobre 2024.

La SA SERENIS ASSURANCES sera condamnée à son paiement.

Ils ajoutent que dans ce cadre, les garanties de la SA Serenis assurances sont acquises.

La société Sérénis Assurances offre une somme de 6 000 euros.

Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [G] [Q] [P], interprète en langue arabe, qui a prêté serment

2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [T] [R] [S], interprète en langue arabe, serment

Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier ; En présence de [I] [H] [J], interprète en arabe, qui prête serment

Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier ; En présence de [N] [A] [Y], interprète en arabe, qui prête serment

Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [A] [H] [L], interprète en langue arabe, serment

Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier ; En présence de [O] [T] [G], interprète en arabe, qui prête serment

[Q] [G] [F], interprète en arabe, serment préalablemen prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743

Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, greffier ; En présence de [C] [O] [I], interprète en arabe, serment

2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [V] [E] [Y], interprète en langue arabe, serment

2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [C] [V] [I], interprète en langue arabe, serment

2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [D] [H] [I], interprète en langue arabe, serment

[U] [M] [K] qui prête serment à l’audience PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 5] Absent (e) INTERVENANT L’[Localité 4] VILLE EVRARD