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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d04384cdc6046d470997ec
2 avril 2026
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZAKINE + 1 CC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Société SCP [
Source officielle1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
9 avril 2026
Par actes des 29 mai et 6 juin 2018, M.
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f9237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ALIENOR, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 428 182 133, dont le siège social est situé [Adresse 9] à CHATEAUNEUF GRASSE (06740
Source officielleJLD
69600edfcdc6046d47ab68a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
– dans un contexte d'urgence - un risque grave d'atteinte à son intégrité (selon le certificat d'admission : contexte de passage à l’acte suicidaire par intoxication polymédicamenteuse ayant nécessité
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eb6
9 avril 2025
9 avril 2025
Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié, le 4 novembre 2024, au service chargé de la publicité foncière de [Localité 14] 1er bureau, sous les références Volume 2024 S n°265.
Source officiellePEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
application du pacte d'actionnaires du 29 avril 2013, pour une valeur égale à zéro, au motif que les conventions de prestations de service avaient été résiliées pour faute grave.
Source officielle9ème chambre 2ème section
663136ff19f939ca6242dd22
30 avril 2024
30 avril 2024
acquittées, a retenu des insuffisances déclaratives, a caractérisé des prestations de services sans TVA facturée, outre de la TVA indûment déduite.
Source officielleJCP FOND
697dea70cdc6046d4761354a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'article 1367 du même code ajoute que la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.
Source officielleJLD
6966a5e4cdc6046d472e49aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la mesure à 12 jours ; N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXC Attendu qu'en application de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave
Source officielleJLD
668d87e553e3bdd077888511
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la personnalité et des troubles du comportement notamment lors de situations anxiogènes ; qu’il y est également fait état d’un risque accru de passage à l’acte hétéo-agressif ; Attendu qu'aux termes
Source officielleJLD
695d802f75782d5f06024615
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- dans un contexte d'urgence - un risque grave d'atteinte à son intégrité.
Source officielleJCP FOND
69738839cdc6046d476d79a3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'article 1367 du même code ajoute que la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.
Source officielle4ème chambre 1ère section
68dc20d3b3454b98788c2c97
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, constatée dans le produit fini, est au moins égale à 20 grammes ; 10° Morceau : tout fragment de foie gras dont la masse, constatée dans le produit fini, est au moins égale à 10 grammes ; 11° Homogénat
Source officielleTPRX REDON JCP
697fa277cdc6046d478e9caa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/06284 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYK Jugement du 13 Janvier
Source officiellePPEP Civil
68e57f670e2901d10fa58fc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service
Source officiellePCP JCP fond
69d015e0cdc6046d4705fc78
2 avril 2026
2 avril 2026
Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à étude, Mme [X] [Y] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officielle2ème Chambre civile
66883c3a342d338c20d35a22
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ils précisent que le service de la publicité foncière n’a pas annoté ses fichiers aux fins de faire apparaître la servitude litigieuse, contrairement à la servitude de tour d’échelle stipulée au même acte
Source officielleJLD
68e958083ea43407b910c81b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
directeur de l'établissement de soins du contrôle de la mesure à 12 jours ; Attendu qu'en application de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave
Source officielleJLD
6973cd0acdc6046d477ae748
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la mesure à 12 jours ; N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYUU Attendu qu'en application de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ed1
9 avril 2025
9 avril 2025
Le commandement de payer a été publié, le 26 juillet 2024, au service chargé de la publicité foncière de [Localité 9] 1er bureau, sous les références Volume 2024 S n°187.
Source officiellePage 1 sur 10