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17 130 résultats pour « sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JUMP AVOCATS, LINK TRAVAIL & SECURITE SOCIALE

SIREN 954013090Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

21/03/2024

Voir →

Radiations

CENTRALE NATIONALE D'ACHAT POUR LES EMPLOYES ET CADRES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

SIREN 642780449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/10/2017

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR CE : - sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article L. 142-1 1° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f561cdc6046d47068f16

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce transfert est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2023, et codifié à l’article L.213-1 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR CE : - sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article L. 142-1 1° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application des législations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd44cdc6046d47071bd8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109befcdc6046d479a91ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR CE : Aux termes de l’article L. 142-1 1° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application des législations et réglementations de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db6ecdc6046d470faf20

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté par CABINET PROVANSAL avocats au barreau de Marseillec/DEFENDEUR

65848fbce41137cbf9fc6f4b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Au terme de l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109be9cdc6046d479a9180

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le délai légal de 15 jours prévu à l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale.

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TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cet avis qui s'impose à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale a été notifié par courrier du 9 septembre 2024 adressé

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e139638cf45b25ce584d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l’équilibre financier d’une branche de sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0f7cdc6046d47c08310

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4E N° Minute : 26/01090

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109beccdc6046d479a9196

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR CE : Aux termes de l’article L. 142-1 1° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application des législations et réglementations de

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TJ

PS ctx protection soc 1

69d9500dcdc6046d47ce976e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est affilié au régime de sécurité sociale du Royaume Uni depuis 2013. Par courrier du 27 juillet 2015, M.

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f34

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Au terme de l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81cbcdc6046d471f72a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[N] et [B] [T] n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter à l’audience par l’une des personnes figurant à l’article L.142-9 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd3ecdc6046d47071b5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs

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TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[E] [B], la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION et la MACSF ASSURANCES, en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle du Dr.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f6acdc6046d47cd6f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, « Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYGT Demandeur

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