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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa663085
2 mai 2024
2 mai 2024
dégradation dans la propriété de Madame [P], son assurée, occupante d’une maison située [Adresse 2], à [Localité 6], habitation couverte par le contrat BQ6764838 comportant notamment une garantie « Tous Risques
Source officielleChambre 1/Section 2
65a18c1c0ddb77892692cd63
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Durant leur vie commune, les époux ont acquis un bien immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 9] (93).
Source officielleService des référés
662bf153e266e89ef118a024
25 avril 2024
25 avril 2024
sis [Adresse 2] [Localité 4], que le moratoire soit circonscrit à la date de vente dudit bien immobilier, oJuger que la suspension n'entraîne pas la suspension des cotisations d'assurance afférentes au
Source officielleChambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd924f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En conséquence, Immobilière sociale 59 a commis une faute de gestion ayant causé le refus de prise en charge des risques locatifs par l’assureur SADA. Sur les préjudices 13.
Source officielleService de proximité
6a0233cbcdc6046d4767567e
9 avril 2026
9 avril 2026
[Y] [I] et Mme [K] [I] ont souscrit auprès de la SAS GROUPE SOLLY AZAR un contrat d’assurance couvrant notamment le risque d’impayés locatifs et le risque de détériorations immobilières.
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78496
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - Le CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e7841a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PV-CP Immobilier Holding [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] S.A.
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - La CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef036976f1c644e78554
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - Les CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef026976f1c644e78514
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - Le CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784b9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - Les CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef006976f1c644e784dd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - Les CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officiellePremière Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0c3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à engager la responsabilité civile professionnelle des notaires qui ont manqué à leur obligation de conseil et de mise en garde, leur reprochant de ne pas l’avoir suffisamment informé du caractère risqué
Source officielle9ème chambre 1ère section
6984b404cdc6046d470b4da2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle conteste l’appréciation du risque de change en fonction de l’ensemble contractuel formé par le contrat de vente du bien immobilier et le contrat de prêt, en soulignant qu’il n’y a aucune interférence
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e78443
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - La CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef006976f1c644e784c7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - Le CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e784f2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - Les CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - La CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e78506
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - Les CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e7855a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - Le CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000
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