A l'audience du 27 novembre 2025, il a été ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture avec fixation de la nouvelle date de clôture au 15 janvier 2026 et renvoi de l'affaire à l'audience du 22 janvier

Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté (ABFC) ont constitué avocat, de même que les requérants.

Néanmoins, le ressort dans lequel l’avocat exerce ses fonctions est celui du Tribunal judiciaire près duquel est constitué le barreau où il est inscrit.

Le dossier a été renvoyée à l'audience d'incident du 12 avril 2024 pour conclusions des consorts [D], puis à l'audience du 14 juin 2024 puis, sur dernier renvoi, à celle du 11 octobre 2024.

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

Le défendeur a constitué avocat, et Madame [K] a pris des conclusions additionnelles au fond, notifiées le 7 août 2025.

L'affaire a donc été renvoyée contradictoirement au 8 avril 2025 et appelée à cette date.

La SA PACIFICA, n'a pas constitué avocat. L'acte a été remis à une personne se disant habilitée à le recevoir le 2 mars 2026.

Après deux renvois pour mise en état et deux renvois pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 03 février 2026, en présence du conseil de la société [1] et de la représentante de la CPAM

La société Lille Renov, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

Par mention au dossier du 12 décembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Tours a renvoyé au fond l’étude de la fin de non-recevoir soulevée par M.

En réplique à la demande de la requérante de renvoi de l’examen de la fin de non-recevoir à la formation de jugement, elle fait valoir que depuis le décret n°2024-673 du 3 juillet 2024, le système de la

Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Ils soulignent qu’après le renvoi du présent litige devant le tribunal de céans par ordonnance du 17.07.2018, le conseil de la SA BNP PARIBAS s’est constitué le 05.11.2019, a fait signifier l’avis d’inscription

A l’audience du 2 mars 2026, la société SNC IP1R sollicite une disjonction à l’égard de la société STRP et le renvoi du dossier concernant cette partie.

Cette affaire appelée à l'audience du 10 octobre 2024 fait l'objet de deux renvois à la demande des conseils des parties.

A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.