[R] [I] né le 03 Novembre 1981 à [Localité 2] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ; Vu l’absence d’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au

à payer au bailleur toutes sommes que le cautionné peut ou pourra devoir au titre de l’exécution ou inexécution du bail et ce pendant toute la durée du bail, de sa prolongation tacite ou de ses renouvellements

du directeur d’établissement ; Attendu que par décision en date du 30 juin 2025 à 11h30, le Docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé

[C] [Y] né le 09 Avril 1983 à [Localité 4] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de 48

du directeur d’établissement ; Attendu que par décision en date du 20 mars 2025 à 18H33, le Docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé

[S] [J] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ; Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de 48

[P] [V] né le 11 Octobre 1989 à [Localité 4] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de 7

directeur d’établissement ; Attendu que par décision en date du 04 Janvier 2025 à 12h45, le Docteur [L] [G], psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé

patient Vu les pièces échangées par les parties, Par décision en date du 31 mars 2025 à 10h00, le Docteur [I] psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé

Vu les pièces échangées par les parties, Par décision en date du 31 mars 2025 à 18h30, le Docteur [X] psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de la contention, renouvelé

les pièces échangées par les parties ; Par décision en date du 29 septembre 2025 à 10h30, le Docteur  [E] psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé

représentant de l’Etat ; Attendu que par décision en date du 02 Janvier 2026 à 22 heures 23, le Docteur [V], psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé

les pièces échangées par les parties, Par décision en date du 09 juillet 2024 à 16h00, le Docteur [K]  psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé la patiente sous le régime de la contention, renouvelé

Vu les pièces échangées par les parties, Par décision en date du 08 juillet 2024 à 12h10, le Docteur [C] psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé

pièces échangées par les parties, Par décision en date du 09 janvier 2025 à 20 heures 35, le Docteur  [W] psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé

; Vu les pièces échangées par les parties, Par décision en date du 30 mars 2025 à 15h16, le Docteur [S] psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé

les pièces échangées par les parties, Par décision en date du 08 janvier 2025 à 00h50, le Docteur  [X] psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé la patiente sous le régime de la contention, renouvelé

Vu les pièces échangées par les parties ; Par décision en date du 15 mai 2026 à 20h50, le Docteur [M]  psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de la contention, renouvelé