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17 732 résultats pour « remise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ccdcdc6046d4721b70f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Observations de l’avocat sur le fond : Me [E] [X] plaide la remise en liberté de son client auvisa des articles L742-8 du CESEDA et des derniers arrêts qui ont été rendus et notamment celui la Cour d’

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69d82230cdc6046d47b24486

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare : Je n’ai rien à dire que ce qui est mentionné dans la requête, je demande ma remise

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TJ

Juge Libertés Détention

6a14babecdc6046d47eb0e14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Me [T] [C] est entendu au soutien de sa requête de remise en liberté et ne soulève aucune nullité de procédure : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée

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TJ

JLD

6a0cc1c0cdc6046d473b50bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffe du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer à 11h10, en application des articles R.742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [M] [I] sollicite sa remise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] [I] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative et de demande de remise en liberté en date du 19 Mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge chargé du contrôle

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93ecdc6046d4791d4b5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RML Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidenteau Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

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TJ

JLD

6a0cc065cdc6046d473b2d2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je vous demande donc la remise en liberté de Monsieur [F]. Audience suspendue et mise en délibéré.

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TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Je vous demande de bien vouloir ordonner sa remise en liberté.

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TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa139

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

MOTIFS Monsieur [B] [K] demande sa remise en liberté au motif qu’une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 5 mai 2024 ; qu’il a formé un recours dont le tribunal administratif

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TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfbf

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

remise en liberté faisant valoir que depuis que le juge des libertés et de la détention a statué, il bénéficie depuis le 5 juillet 2024 d’une attestation d’hébergement de la part de Madame [K] et sollicite

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TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e45

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

[K] [U] demande sa remise en liberté au motif qu’il est au centre de rétention et que la mesure a été prolongée le 18 décembre 2024 ; que deux semaines après la demande de reprise en charge auprès des

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TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa115

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer à 18 heures 04, en application des articles R.742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [D] [T] sollicite sa remise

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TJ

JLD

66964156f5112d8edd05822a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Greffe du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer à 15h30, en application des articles R.742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [C] [T] sollicite sa remise

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TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa118

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Monsieur [K] [C] demande sa remise en liberté au motif qu’une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 26 mai 2024 ; qu’il a formé un recours et que le tribunal administratif

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TJ

JLD

677c41e46f491b6d26391e41

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Greffe du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer à 13h18, en application des articles R.742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [N] [L] sollicite sa remise

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TJ

JLD

668c4349894f7f4d2e0fdfb0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Greffe du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer à 18h08, en application des articles R.742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [C] [M] sollicite sa remise

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TJ

JLD

67ed95fcda9e15c51320018a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer à 17 heures 46, en application des articles R.742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [R] [B] sollicite sa remise

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TJ

JLD

6775aa69d62df49dedbbfcfc

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer à 17 heures 12, en application des articles R.742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [F] [M] sollicite sa remise

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TJ

JLD

67f42dd34e0040aa37361cf3

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Monsieur [I] [P] a sollicité sa remise en liberté faisant valoir que depuis l’ordonnance de prolongation du juge des libertés et de la détention en date du 22 février 2025, le délai de transfert vers l

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TJ

JLD

6696418ef5112d8edd059104

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

judiciaire de Boulogne-sur-Mer à 10h14, en application des articles R.742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [G] [S] alias [U] [E] sollicite sa remise

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