de l'embarquer ou si les autorités du pays de destination lui ont refusé l'entrée et l'ont renvoyé en France.

Ce n'était pas un refus, c'est qu'il n'avait pas compris. Pour le reste, je m'en rapporte.

De plus l'interprète a signé ce procès-verbal et aurait refusé de signer si l'ensemble des drotis n'avait pas été notifié - concernant les droits en rétention, l'administration doit uniquement notifier

Monsieur a été reconnu comme citoyen algérien, il aurait du prendre l'avion hier, il a refusé d'embarquer. Un nouveau vol a été demandé hier, le PV de refus d'embarquer et à la procédure.

Je n’ai rien reçu à mon adresse.

Le passeport est dans les mains de la police puisqu'il a été saisi lors de sa dernière interpellation.

Il ne peut pas accéder au réfectoire, aux lieux collectifs, à Forum Réfugiés. Cela constitue une atteinte à ses droits.

[M] [L] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 19 mai 2026 à 18h06 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 20 Mai 2026, reçue le

L’interprète je n’ai rien compris de ce qu’il m’a dit c’est pour ça j’ai refusé de signer.

, c'est la dame elle m'a dit c'est obligé. oui vous pouvez libérer l'interprète. j'ai pas d'enfants non. j'habitais avec ma mère avant.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02654 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWD Page Reçu copie intégrale de la présente

- Dans le dossier, le 30/03/2026, courrier de demande d'observations du préfet, notifié sans interprète,qu' il a refusé de signer, ce qui constitue une atteinte aux droits qui a été privé de la possibilité

verbal en procédure, que ce refus s’analyse comme une obstruction.

Par requête du 17 Mai 2026 reçue au greffe à 11h13, M.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.

Il est signé par l'intéressé, qui en reçoit un exemplaire, le fonctionnaire qui en est l'auteur et le cas échéant l'interprète.

Ces peines sont également applicables en cas de refus, par un étranger, de se soumettre aux modalités de transport qui lui sont désignées pour l'exécution d'office de la décision de refus d'entrée.

Je comprends l’interprète. J’ai des problèmes d’audition mais j’entends l’interprète. J’étais dans le véhicule et j’avais ma ceinture de sécurité.