L’administration exerce toute diligence à cet effet. [W] [J] s’est vu refuser sa demande de titre de séjour et notifier une obligation de quitter le territoire français.

En parallèle, l’administration fiscale a notifié une proposition de rectification en date du 22 mai 2023.

opposé par le ministre de l'intérieur à l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite par Monsieur [S] ; • ORDONNER l'enregistrement de la déclaration de nationalité française

au greffe sous le numéro RG 26/01740; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue et enregistrée le 24 Mai 2026 à 14h58 tendant à la prolongation de la rétention de [J] [P

- La décision de refus d’enregistrement de la demande de déclaration de nationalité française par possession d’état de Monsieur [N] se fonde sur le fait qu’il n’avait pas respecté le délai raisonnable

et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h02 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [G] [J] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire

au greffe sous le numéro RG 26/1715; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue et enregistrée le 22 Mai 2026 à 14h01 tendant à la prolongation de la rétention de [Y] [D]

[M] [Y] [U] [N] en date du 10 Avril 2026, reçue et enregistrée le 10 Avril 2026 à 12h36 tendant à ce qu’il soit mis fin à sa rétention dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire

2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 16 Août 2025 reçue

et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h02 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [R] [L] [S] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Par requête datée du 3 avril 2026, reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le même jour à 10h52, le préfet Bouches-du-Rhône a demandé la prolongation de la rétention de [B] [I] dans des locaux

et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h02 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [Z] [N] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h02 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [A] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire

et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h02 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [F] [O] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

et enregistrée le 13 Avril 2026 à 15 heures 21 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention de [J] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Le conseil d’administration est désormais présidé par M. [S] [Q], autre défendeur au procès (pièces n° 5, 7, 8 et 9 demandeur). M.

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23 Mai 2026 reçue

au greffe sous le numéro RG 26/1656; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue et enregistrée le 18 Mai 2026 à 15h00 tendant à la prolongation de la rétention de [Q] [C]

L'administration exerce toute diligence à cet effet ».

au greffe sous le numéro RG 26/1681; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue et enregistrée le 20 Mai 2026 à 15h03 tendant à la prolongation de la rétention de [O] [Q]