Portalis 352J-W-B7H-C3RZL N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION

Portalis 352J-W-B7H-C3RZI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION

Portalis 352J-W-B7H-C3OZ4 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION

la mention suivante: - “ Monsieur [X] [Z]” Par : - “Monsieur [U] [Z]” ORDONNONS que mention de la présente rectification soit portée en marge de la décision rectifiée et DISONS que copie de celle-ci

de remplacer la mention suivante : - “ Monsieur [E] [T]” Par : - “Monsieur [Z] [T]” ORDONNONS que mention de la présente rectification soit portée en marge de la décision rectifiée et DISONS que copie

En l'espèce il s'agit effectivement d'une erreur matérielle quant l’adresse exacte du défendeur ; En conséquence en application de l'article 462 du code de procédure civile, il est justifié de rectifier

PAR CES MOTIFS Statuant sur requête en rectification d’erreur matérielle, Rectifions notre ordonnance de référé RG 25/806 du 14 mai 2025 ; Disons en conséquence que dans le dispositif, « la SNC LES

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : Le Préfet de Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION

Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties », Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 8 octobre

GROUPE R DEMANDERESSE ET DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI), S.C.I. au capital social de 301.000 €, inscrite au registre du commerce

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJAS NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (en rectification

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».  

: Jugement du 06 juin 2025 - RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie exécutoire à Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Olivier SINELLE copie dossier

d’erreur matérielle du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] tendant à rectifier l’erreur matérielle affectant le dipositif du jugement en ce sens que la somme de 10.621,50 euros dont est redevable

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS

Vu la requête en date du 03 octobre 2024, Vu l’erreur constatée dans le dispositif de l’ordonnance du 24 septembre 2024 en page 5; Attendu qu’il y a lieu de rectifier d’office l’ordonnance susvisée,