[F] [B] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire, afin de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la Caisse

À l’adolescence, [G] a présenté des douleurs dorsales. Le docteur [P] lui a prescrit des séances de kinésithérapie mais a refusé la réalisation d’une radiographie.

Aux termes de ses dernières conclusions reçues le 19/09/2023, la caisse soulève à titre principal l’irrecevabilité du recours de la société [1] pour cause de forclusion, en ce que le tribunal a été saisi

Le Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) a alors adressé une mise en demeure de payer cette somme le 7 décembre 2022.

de 2 035,79 euros ; - par lettre reçue le 30 janvier 2026, la Mutuelle Nationale Territoriale a rappelé sa créance d’un montant de 230 euros ; - par lettre reçue le 9 mars 2026, LOGEO Seine, actuel bailleur

Elle expose que le titre de docteur en médecine lui a été reconnu et qu’elle est inscrite au conseil départemental de l’ordre des médecins du Rhône ; qu’elle exerce en cette qualité notamment comme assistante

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6F N° de minute : 26/244 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT

Par la suite, il a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 30% à compter du 19 juin 2024 et a notifié ce taux à la société [1], le 25 juin 2024.

, le cabinet Bonus Pater Familias, a demandé à plusieurs reprises à M.

L’affaire a été retenue à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle la CPAM du Val d’Oise, citée à personne morale, n’a pas comparu.

[U] a saisi la commission de recours amiable, qui n’a pas statué dans les délais réglementaires. Par requête du 14 décembre 2023, M. [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Suivant arrêté ministériel du 16 juillet 2019, publié au journal officiel le 09 août 2019, la commune [Localité 5] a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juillet au 30 septembre

Par des conclusions en défense, la SAS CLINIQUE DE [18] a formulé les plus expresses réserves et protestations quant à sa responsabilité, a sollicité la désignation d’un expert spécialiste en gynécologie

Sans réponse dans le délai imparti, le recours a été rejeté implicitement.

Par jugement rendu le 10 mars 2017 le tribunal a fait droit à la demande et a désigné le Professeur [G], lequel a été remplacé par le docteur [S], puis par le docteur [T], et a alloué à la requérante la

La société [1] a établi la déclaration d'accident du travail le jour même du fait accidentel en mentionnant qu'un recours contre un tiers est en cours.

Par recours deposé le 28 janvier 2025, le requérant a contesté cette décision devant la CDAPH qui, par décision du 13 mai 2025, notifée par la MDA au requérant le 15 mai 2025, a rejeté son recours au motif

Il fait valoir que la Commission de Recours Amiable de la Caisse n’a pas motivé sa décision en méconnaissance des dispositions des articles R.142-1-A du Code de la Sécurité Sociale et L.211-2 du Code des