y a lieu de lever le secret professionnel du notaire défendeur pmandeurour l’autoriser à communiquer au demandeur l'acte de notoriété relatif à la succession de [Z] [S] ainsi que l'acte de dépôt au rang

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Alexis KIEFFER - 1012 PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Vu le jugement en date du 19 mars 2026 classé au rang

au visa des articles 835 du code de procédure civile et L.131-1 du code des procédures d’exécution, afin de voir condamner Madame [L] [C] et Monsieur [J] [I] : - à consentir une hypothèque de premier rang

de 60 mois, remboursable mensuellement, au taux fixe de 5,90% l'an et au taux effectif global de 6,15% l'an, destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule neuf de la marque Land Rover modèle Range

Dit que l'instance éteinte sera retirée du rang des affaires en cours.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [A] [H] et madame [L] [Q] ont acquis le 18 mars 2025, auprès de la SAS DUPONT, un véhicule automobile de la marque RANGE-ROVER modèle SPORT SDV6 0.3 Hybride Autobiography

A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur [Q] [D] ne conteste plus le montant des dettes mais le rang.

avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2025, Madame [L] [P] a dénoncé à Madame [S] [Q] un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule LAND ROVER RANGE

la SARL SUN SEA BOAT a cédé à Monsieur [I] [O] un bateau de marque CANTIERI NAVALI LAVAGNA type admiral 27, dénommé MYIC, moyennant le prix de 150.000 euros TTC, payable par la remise d’un véhicule RANGE

Elle soutient que compte tenu du pré-décès de Mme [M] [D] le 16 novembre 2015, sa quote-part dans l'assurance-vie devait être attribuée au bénéficiaire de même rang à savoir Mme [Y] [D].

outre, elle affirme que cette position n’est pas inéquitable à l’égard de la société Inbev France puisque cette dernière savait, lors de son inscription d’hypothèque, qu’elle n’était pas en premier rang

Ils expliquent que : - une attestation du constructeur réalisée le 13 mars 2017 comporte une mention de mise en garde “Terrain en pente avec flaque, voir si 3 rangs suffisent” ; que lors de la venue du

, et la SAS [K] [C] a été désigné aux fins de liquider les éléments d'actif du patrimoine du débiteur et de procéder à la répartition du produit des actifs pour désintéresser les créanciers selon le rang

tels que décrits dans le rapport de l’expert judiciaire du 21 mai 2025 correspondant au devis FLOMATECH du 1er avril 2025 pour un montant de 1.857,90 € : Démolition du carrelage périphérique sur un rang

, Monsieur [Q] a respectivement confié à l'entreprise MW ATERLIER D'EBENISTERIE la fabrication et pose de : - D'une tête de lit et d'une buanderie pour un prix de 3 162, 50 euros, - Un meuble de rangement

Suivant déclaration de cession en date du 15 mars 2023, Monsieur [V] [A] a vendu le véhicule Range Rover Evoque immatriculé DH-077-YL à Monsieur [M] [G] pour un montant de 16.000 €.

Dès lors, la société Diffusion des Manufactures de Rangement (DMR) sera déboutée de ses demandes en paiement.