Le 27/12/2021, les époux [Z] ont confié à Monsieur [X] [L], exerçant son activité professionnelle de ramonage sous la dénomination commerciale RAMONAGE DU GIROU, le ramonage de l’insert.

[K], exploitant l'enseigne HERVE RAMONAGE.

judiciaire de Bonneville afin d’obtenir la condamnation de Monsieur [K] [Z] à lui payer la somme de 990,28 € au titre de la restitution d’un dépôt de garantie, d’un trop perçu de loyer et de frais de ramonage

Le dernier ramonage a eu lieu le 5 février 2020. une copie de la facture est annexée ».

L’acte de vente précise que le bien est équipé d’une cheminée insert et que la pose d’un tubage et un ramonage ont été effectués le 21 février 2022 selon facture annexée de la SARL [V].

S’agissant de la réalisation du ramonage, le fait que des toiles d’araignées soient présentes n’est pas révélateur de cette absence de ramonage puisque la maison est restée inoccupée un certain temps,

Le locataire devra justifier du ramonage effectué par un professionnel.

représentant légal, Monsieur [V] [J] a actualisé sa demande en sollicitant la somme de 802.80 euros, comprenant 604 euros au titre du loyer du mois de février 2023, 126.71 euros en remboursement des frais de ramonage

de la cheminée à la société LEMAN RAMONAGE, que cette dernière lui avait indiqué que l'installation ne pouvait pas être utilisée compte tenu des non-conformités constatées, que le coût des travaux de

représenté par son syndic Monsieur [R] [V], a assigné les consorts [T] devant le Juge des référés auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de : Condamner Monsieur et Madame [T] à déposer les rayonnages

[I], dans le cadre de son activité professionnelle exercée sous l’enseigne RG RAMONAGE, un contrat de location de site internet aux termes duquel il lui a été concédé une licence d’exploitation du site

Il mentionne ne pas avoir à régler les charges relatives à l’entretien de la chaudière et au ramonage, puisqu’il n’utilise pas la chaudière, ni le contrat d’entretien des compteurs d’eau.

Il ne résulte toutefois pas de cette facture que le ramonage a été refusé.

Elle conteste que monsieur [O] ait été exposé lors de rabotages d'anciens revêtements routiers et fait valoir ses observations du 3 juin 2022.

; - 2117,50 € de travaux de réparation du portail automatique ; - 480,00 € de travaux de peinture ; - 816 € d'entretien d'espaces verts * Sur l'entretien de la chaudière et les frais de ramonage

un chariot élévateur, mis à la disposition de la société NORAUTO, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD, par la société JUNGHEINRICH, assurée elle auprès de la compagnie HDI GLOBAL, a heurté un rayonnage

les rayonnages Ils soutiennent que les rayonnages des cinq placards n’ont pas été réalisés, contrairement à l’engagement pris par le vendeur, et qu’ils ont été contraints d’acquitter une somme de 4 705,20

existant à l’entrée dans les lieux a disparu ; - qu’il a été nécessaire de procéder à la reprise des travaux de peinture effectués dans la salle de bains, à celle des descentes d’eau de pluie, au ramonage