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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f0e5a5cdc6046d47dc27e5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée du 9 mars 2023, après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région

Source officielle

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bfccdc6046d4707a9f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SIEMOR, société immobilière d’economie mixte d’oissel et de la région et M.

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [R] et Mme [O] [U] a été célébré le 10 décembre 2011 à Saint-Leu (Réunion), sans contrat préalable.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En raison de la persistance d’incidents graves et de l’impossibilité de tenir la réunion en présentiel dans des conditions de sécurité, la direction a décidé que cette réunion se tiendrait en visio-conférence

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53587cdc6046d476b573a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [H], représenté par l’association UDAF DE LA REUNION, en qualité de tuteur né le 09 Mai 1948 à [Localité 1] -MADAGASCAR [Adresse 2] [Adresse 2] (LA RÉUNION) Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358dcdc6046d476b5a7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [H] [S] [B] née le 09 Mars 1980 à [Localité 2] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0f3827cdc6046d4775e6b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Mme [S] [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2f5cdc6046d47626f9b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a71cdc6046d47f7fe6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettres recommandées avec accusé de réception présentées le 26 septembre 2024, la SA Réunion habitat a fait notifier à chaque débiteur la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215088dcb0e97e8bd241

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PACIFICA, Caisse CGSS LA REUNION DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [M] 46, rue Moutoussamy 97480 ST-JOSEPH représentée par Me Mathilde LEFEBVRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657f0cdc6046d47ea5d78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [S] [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a7ecdc6046d47f7ff4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [T] et Mme [S] [G] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de paiement.

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TJ

Liquidation D.I

69dfee86cdc6046d475f0b09

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [L] expose que ce dernier a quitté la région boulonnaise sans l’en informer et qu’il n’a laissé ni coordonnées postales, ni coordonnées téléphoniques si bien qu’elle n’a plus de contact avec son client

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Régulièrement assignée, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535a8cdc6046d476b63bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02138 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC4D 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société REUNION

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TJ

1ère Chambre

69d53590cdc6046d476b5c2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le 16 décembre 2003, le greffier en chef du tribunal d’instance de Saint-Denis-de-la-Réunion délivrait un certificat de nationalité française à [M] [K]

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TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7c0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

coccyx et de nombreux examens, traitements médicaux, hospitalisations et séances de kinésithérapie; que le conducteur du véhicule, Monsieur [L] [C], est assuré auprès de la MAIF, qui a organisé une réunion

Source officielle
TJ

Référés

6a160f50cdc6046d47088929

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DO et CNR, la SA ACCELERANT INSURANCE EUROPE devant la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne, statuant en référé, aux fins de déclaration d’expertise commune et d’injonction d’assister à la réunion

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TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ITEVA de la SELARL NAVA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION 4 boulevard Doret - CS 53001 97741 SAINT DENIS non comparante et non

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653ecdc6046d47971914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

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