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3 219 résultats pour « rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb49cdc6046d47595891

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb7ccdc6046d47595c23

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [F] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee053ea7c8c112520e81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 novembre 2023 à 18h40 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490cecdc6046d47e84cab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[B] [M] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345bcdc6046d47b3ea50

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [Y] [U] [N] en date du 10 Avril 2026, reçue et enregistrée le 10 Avril 2026 à 12h36 tendant à ce qu’il soit mis fin à sa rétention dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[I] [D] alias [V] [T] né le 01/03/2008 dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de trente jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f741cdc6046d4753b742

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[L] [Z] [I] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 novembre 2023 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 06 décembre 2023 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 06

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d2cdc6046d47e84cf5

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[N] [J] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de trente jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f733cdc6046d4753b60f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[O] [G] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d7cdc6046d47e84d17

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[K] [R] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f738cdc6046d4753b69b

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490bfcdc6046d47e84b90

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[M] [Q] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une nouvelle durée de trente jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé par

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TJ

Juge libertés & détention

6a1490cbcdc6046d47e84c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[K] [P] [F] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de trente jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959aa07d408f8d4c14b58

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be0c0d3e3fe99cae638

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

696558e9cdc6046d4710d3da

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

et enregistrée le 10 Janvier 2026 à 14h15 tendant à la prolongation de la rétention de [I] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours et enregistrée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5039e85d0474bddb3734

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f36cdc6046d476ffef0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de [S] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par

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