CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe686995
6 janvier 2025
de retraite de base, du régime complémentaire et du régime invalidité-décès dues pour l’année 2022.
65aaca290c777d3ec8eb363c
15 janvier 2024
complémentaire, 76 € au titre du régime invalidité décès, outre 4.501,83€ en majorations de retard.
67338493264fe014c41c1d58
9 octobre 2024
de base (également distinguées par tranches), du régime de retraite complémentaire et du régime d’invalidité-décès, le montant des cotisations, en distinguant le principal des majorations de retard, et
67338492264fe014c41c1d46
de retraite de base, du régime de retraite complémentaire, et du régime d’invalidité-décès, et majorations de retard, pour l’année 2022, et signifiée à Monsieur [H] [W] le 12 octobre 2023 ; Vu l’opposition
6696b84f9a603a692910ccac
12 juillet 2024
Cette contrainte d’un montant de 5 077,35 euros vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre de la régularisation 2017
6696b81e9a603a692910c256
, au régime complémentaire et au régime d’invalidité-décès dues au titre de l’année 2017, outre 938,42 euros au titre des majorations de retard y afférentes.
6704242d8d5cd4a875909210
7 octobre 2024
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre de l’année 2018 (1 902 euros), outre les majorations de retard afférentes (45,22 euros).
6696b8229a603a692910c2d7
Cette contrainte d’un montant de 4 356,12 euros vise les cotisations au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès dues au titre des années 2011, 2012
PS ctx protection soc 3
660d9ea068a27ab7ee5dde05
3 avril 2024
Concernant le régime invalidité-décès, La contrainte du 19 juin 2023 porte sur la somme de 152 euros au titre du deuxième trimestre 2021.
6696b8209a603a692910c2a9
et du régime d'invalidité décès.
6696b8189a603a692910c1a8
Cette contrainte, d’un montant de 2 841,26 euros, vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre des années 2017 et 2018
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
66fd8e1538de0398b5178827
2 octobre 2024
vieillesse de base : Tranche 1 Tranche 2 599 € 1.517 € Régime de retraite complémentaire 2018 : 3.992 € Régime invalidité-décès 2018 : 520 € Total : 11.114 € La CAVOM indique qu’en cours d’instance
6704242c8d5cd4a8759091e6
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime d’invalidité-décès dues pour les années 2016 et 2017 (5 823 euros), outre les majorations de retard afférentes (480,15 euros).
6704242e8d5cd4a875909222
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre des années 2011 et 2013 (6 868,54 euros), outre les majorations de retard afférentes (1 171,81 euros).
6704242f8d5cd4a875909241
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre de l’année 2016 (4674 euros), outre les majorations de retard afférentes (967,18 euros).
6696b8159a603a692910c16f
Cette contrainte d’un montant de 8 275,76 euros vise les cotisations au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès dues au titre de la régularisation
6704242b8d5cd4a87590919a
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre de l’année 2021.
6704242f8d5cd4a87590923b
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre de l’année 2018 (14 978 euros), outre les majorations de retard afférentes (1 227,87 euros).
6704242f8d5cd4a875909249
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre de l’année 2020 (13 382 euros), outre les majorations de retard afférentes (774,68 euros).
670818ae89f19e8c50f8981d
10 octobre 2024
objet d’une réduction en l’absence de demande du cotisant, mais qu’une proratisation aux 9/12èmes a été appliquée compte tenu de la cessation d’activité au 30 septembre 2017 ; - que la cotisation du régime
Page 1 sur 21