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TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46ba02

T. Judiciaire

11 octobre 2024

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 3

69d01f1ccdc6046d4706ab02

T. Judiciaire

3 avril 2026

due à l'administrateur provisoire est arrêtée par le président du tribunal judiciaire en considération des frais engagés, des prestations effectuées et de leur efficacité sans qu'il puisse être fait référence

Source officielle

TJ

Référés

697fff0fcdc6046d4794a866

T. Judiciaire

9 janvier 2026

réparations utiles à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

696579e0cdc6046d47133ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

69657a67cdc6046d471347be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

utiles à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l'immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

686c3dbcdd7001754d6253e7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

686c3dbddd7001754d6253ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d6254a2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

67f6e848a9d5adc26062800c

T. Judiciaire

4 avril 2025

utiles à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

67f6e853a9d5adc26062813b

T. Judiciaire

4 avril 2025

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

68e43643681ed727f2a69c15

T. Judiciaire

3 octobre 2025

marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, au vu des devis produits par les parties - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

686c3dcadd7001754d62563c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

6a1763c7cdc6046d4728bff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

réparations utiles à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b1ffcdc6046d4704fdba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

parties, en même temps que son pré-rapport, des devis et estimations chiffrées,Chiffrer le coût de l'immobilisation entre le jour de son immobilisation et le jour du dépôt du rapport d’expertise (par référence

Source officielle

TJ

Référés

68e4364c681ed727f2a69db9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, au vu des devis produits par les parties - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7e7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l'immobilisation (par référence

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TJ

Référés

69debad5cdc6046d4740255c

T. Judiciaire

10 avril 2026

réparations utiles à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

TJ

Référés

68e43641681ed727f2a69be7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

coût que dans leur durée, au vu des devis produits par les parties, dire si le véhicule est économiquement réparable au regard de sa valeur de remplacement, chiffrer le coût de l'immobilisation (par référence

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907 résultats pour « référence au tarif »