* La [3] demande au tribunal de : - condamner la société [2] à lui payer la somme de 1 022, 96 euros au titre de l'indu litigieux (référence D03/001).

un précédent indu d’un montant de 1 213,85 euros.

[Y] [V], représenté par Mme [N] [C] sa conjointe munie d’un pouvoir de représentation, demande au tribunal l’annulation de l’indu.

,Dire et juger que l’indu n’est pas fondé et l’annuler,A titre subsidiaire dire et juger que l’indu est consécutif à une faute de la Caf dans le traitement de son dossier,Condamner en conséquence la CAF

Dans le cadre du délibéré, la CPAM a produit une note indiquant que l’indu a été enregistré sous deux références distinctes dont seulement l’une d’elle a fait l’objet de retenues ramenant le solde à la

L’indu d’allocation de soutien familial L’indu d’allocation de soutien familial a été notifié à Mme [J] par courrier du 14/10/2021 posté le 18/10/2021 dont Mme [J] a eu connaissance au plus tard le 08

Par courrier reçu le 22 décembre 2025, la CAF de l’Eure a maintenu sa déclaration de créance initiale d’un montant de 242,94 euros d’indu de prime d’activité référencé « IM3 001 ».

du loyer, qu'au surplus l'emploi des termes " révision " et " révisé " renvoie à la révision triennale légale et non à l'indexation, et que la clause ne fait à aucun moment référence à une " indexation

sur l’indice INSEE de référence des loyers s’il évolue à la hausse, l’indice de base étant le dernier indice paru à la date de l’ordonnance à intervenir, • condamner le locataire à payer une indemnité

Le principe et le montant de l’indu ne sont pas contestés par l’assuré.

du 16 juillet 2024 et confirmer l’indu de 1 160,07 euros, - constater que Mme [D] [Z] a reconnu sa dette au sein de sa demande de remise de dette du 29 septembre 2024, - constater le bien-fondé de la

Enfin, s’agissant de l’indu de RSA notifié par la CAF le 12/09/2024 pour la période 2022 et référence INK 002, INK 004 et INK 001, la CAF a admis son droit à l’erreur pour l’indu INK 002 ainsi que cela

[M] [Y] un emplacement individuel de parking n° 0102, référencé 009183, situé au [Adresse 3], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 95,69 €, taxes et charges comprises.

[F] de ses conclusions,Ordonner l’exécution provisoire.Elle expose avoir notifié un indu à M.

Par courrier en date du 13 septembre 2024, Monsieur [R] [L] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable laquelle a confirmé l’indu en sa séance du 10 décembre 2024.

Par conséquent, compte tenu des textes applicables en matière de versement indu d’une prestation, c’est à bon droit que la CPAM de l’Indre lui a notifié un indu d’un montant de 673,40 euros et M.

de plus de 57 000 euros auprès de Pôle Emploi ; après avoir obtenu une remise de dette à hauteur de 50 000 euros, il continue de payer le solde de cet indu,Pour annuler le solde de l’indu [F] Travail

Ce loyer sera payable annuellement à terme échu et sera révisable annuellement par indexation sur l’indice INSEE du coût de la construction, l’indice de référence étant celui du 4 e trimestre 2000. »