CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

806 résultats pour « réexamen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b387cdc6046d47901b95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 4 mars 2026 Monsieur et Madame [L] [I], faisant part de problèmes de santé et d'une demande d'aide juridictionnelle, expriment le souhait que leur dossier soit réexaminé.

Source officielle

Page 1 sur 41

Suivant →
TJ

Surendettement

6a15f1a9cdc6046d47064e57

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Mme [C] [I] épouse [S] comparaît et demande le réexamen de leur situation financière ainsi que le maintien des conditions contractuelles de leur location

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1b9cdc6046d47064f9c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [J] demande le réexamen de sa situation financière. Il actualise sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale ainsi que le montant de ses ressources et charges.

Source officielle
TJ

Surendettement

69de9c31cdc6046d473dabb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [N] et Mme [I] [L] épouse [N] demandent au juge le réexamen de leur situation financière. Ils indiquent travailler en intérim de sorte que leurs ressources varient chaque mois.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0cdd77cdc6046d473d7ae0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avril 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [R] comparant en personne qui a oralement repris ses conclusions aux termes desquelles elle expose sa situation, sollicite du Tribunal un réexamen

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1adcdc6046d47064eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, l’office HLM [7] comparaît régulièrement par écrit et sollicite le réexamen de la situation du débiteur et l’octroi d’un moratoire d’un an.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1b0cdc6046d47064eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [E] demande la suppression de la créance de la société [1] ainsi que le réexamen de sa situation financière.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1c2cdc6046d47065069

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [F] demande le réexamen de sa situation financière et la diminution de la mensualité de remboursement. Il sollicite également la vérification de la créance du [2].

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb58cdc6046d47920027

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de l’évolution de leur situation financière et sollicitaient un réexamen

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4ecdc6046d4749acd7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée postée le 7 janvier 2016, la SARL [8], a contesté cette décision en faisant valoir qu’elle sollicite un réexamen de la situation de sa locataire qui ne paye pas son loyer courant

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1a0cdc6046d47064db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [F] [C] comparaît en personne et demande le réexamen de sa situation financière estimant disposer d'une capacité de remboursement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9bcdc6046d474d3403

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la base de pièces produites dans le cadre de la présente instance, la MDA a réexaminé la situation de la requérante et, le 05 mars 2024, a prononcé une nouvelle décision de refus d'attribution de l'AAH

Source officielle
TJ

JEX

69d80e30cdc6046d47b0a240

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CHATENET type CH26 immatriculé DR-076-CS du 6 janvier 2026, joint à leur requête, reçue le 22 janvier 2026 au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CAMBRAI et ils ont demandé le réexamen

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17471ccdc6046d47268e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par son conseil, se réfère à l’acte introductif d’instance et précise avoir trouvé un accord avec Monsieur [F] [D] consistant en un versement mensuel de 400 euros à partir du 30 avril 2026, avec réexamen

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8012acdc6046d47af9c92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [P] veuve [T] [I] [S] sollicite du tribunal de : annuler la décision de la commission,déclarer le dossier de surendettement recevable, ou tout du moins enjoindre à la commission de procéder au réexamen

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82920cdc6046d47b2df86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de sa requête introductive d’instance et de son « mémoire en réponse » repris oralement, Monsieur [C] sollicite du Tribunal de : Annuler la décision de la CRA, Ordonner le réexamen de ses droits

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

['Le tribunal a annulé la décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022.', 'La CNAV est tenue de réexaminer la demande de pension de réversion de Madame [I] [D] en tenant

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d0259dcdc6046d47072c46

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Si elle s’oppose fermement à une expertise médicale en raison du réexamen effectué par la [3], elle n’est toutefois pas opposée à une consultation médicale sur pièces si le tribunal s’estimait insuffisamment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8037ecdc6046d47afc4d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il rappelle que la caisse a réexaminé son dossier et décidé le 31/10/2023 que son état consécutif à l’accident du 13 avril 2021 n’était pas guéri mais consolidé au 7 février 2022, lui octroyant suivant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

oralement à l'audience du 12 janvier 2026 à laquelle l'affaire a été retenue, le requérant représenté par Me [P] demande au tribunal de : - annuler la décision de la CDAPH en date du 15 avril 2025 ; - réexaminer

Source officielle