[J] [V] la jouissance à titre onéreux du domicile conjugal situé à [Localité 6] ; - dit que le crédit Black Friday, le crédit piscine et crédit véranda seront pris en charge par l’époux, avec droit récompense

du mariage. » L’article 1433 du code civil dispose que : « La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

[Q] [U] de sa demande tendant à fixer la récompense due par la communauté à la somme de 114 290 € comme étant infondée ;condamner M.

, de determiner la masse active et passive de la communauté, de déterminer et calculer les récompenses dues par la communauté et dues à la communauté ainsi que de déterminer les créances détenues par lui

due à la succession, s'élèveraient à 180 940,53€ et qu'ils seraient, sans récompense et en ajoutant la valeur de son usufruit, de 227 591,06€.

euros), -fixer la récompense due à Monsieur [W] en ce qui concerne le règlement des taxes foncières à la somme de 3.345 euros ( 6.691 euros:2), -fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par Monsieur

Les ex-époux ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le partage de leurs intérêts patrimoniaux et pécuniaires.

due à la communauté par Monsieur [X] [F] au titre des échéances du prêt mais a omis de trancher ce point dans son dispositif , ni statué sur les modalités de calcul de cette réompense - la demande d’

[K] de sa demande de fixation d'indemnité d'occupation due par Mme [W] [P] à un montant de 766 € par mois à compter du 6 novembre 2012 jusqu'au partage définitif,débouté M.

Le Notaire a conclu que la communauté doit récompense à Monsieur [A] pour la somme de 375.930,72 euros pour ces deux contrats. Madame [R] conteste ce droit à récompense.

Le divorce a été transcrit sur l’acte de mariage des époux le 26 février 2024.

due par la communauté à madame [U], - fixer à 34 358,15 euros le montant de la récompense due par la communauté à monsieur [O], - fixer à la somme de 99 573,39 euros le montant de la récompense due

 : - dire que la récompense due à la communauté par madame [L] au titre de la participation à l’acquisition du domicile conjugal s’élève à la somme de 130 404,23 euros, - dire que la récompense due par

[A] [G] accepterait la succession, Établir les récompenses dues à la communauté en raison de contrats d’assurance-vie souscrits par M.

Ce projet, visant notamment d’autres récompenses que celles ci-dessus, une indemnité d’occupation ou des créances entre époux, sera en conséquence retenu, sauf à écarter les deux récompenses ci-dessus.

due à la communauté revendiquée par Monsieur [I], sur la répartition des comptes bancaires ouverts au nom des époux et sur le montant de la soulte à devoir à l’issue des comptes ; que le partage peut

Sur la récompense due par la communauté à Monsieur [C] [R] Aux termes de l’article 1433 du code civil, la communauté doit récompense à l’époux propriétaire toutes les fois qu’elle a tiré profit de biens

due par Madame [G] à la communauté concernant les travaux réalisés sur son bien propre à la somme de 16.760,54 euros, - fixer le montant de la récompense due par la communauté à Monsieur [O] concernant