TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception sans réserve le 16 février 2016.

Suivant procès-verbal du 30 septembre 2021, les travaux ont été réceptionnés sans réserve.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AR7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

Les travaux se rapportant à ce lot ont été réceptionnés sans réserve le 18 février 2015.

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 20 décembre 2023.

Suivant procès-verbal du 15 novembre 2023, les travaux ont été réceptionnés sans réserve pour le lot Menuiseries extérieures (pièce n°3).

Le 10 février 2016, s'agissant du magasin à engrais, les travaux ont été réceptionnés avec réserves, s'agissant du lot n°1.

La SCCV LE CLOS DES FIGUIERS a fait constater la réception avec réserves des lots confiés aux sociétés RAC et RAM par procès-verbal du 16 mai 2022, qui a été adressé aux intéressées, les mettant dans le

Les travaux du lot gros œuvre ont été réceptionnés sans réserve le 6 mai 2019.

[W] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [C] [H], aux fins de lui confier la pose de la pompe à chaleur, travaux réceptionnés sans réserve le 28 juin 2022 et pour lesquels une facture

réalisation d’une piscine à l’EURL AEP SERVICES 40 pour un montant de 28 238,75 euros sur sa propriété située [Adresse 1] à [Localité 6] ([Localité 7]) Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception

Les travaux ont été exécutés et réceptionnés avec réserves, suivant deux procès-verbaux signés le 1er mars 2021 par l’OGEC et par la CONGREGRATION. Les réserves ont été levées le 29 septembre 2021.

Un procès-verbal de réception sans réserve a été signé le 28 octobre 2022 par Monsieur [U].

La SARL PARTENAIRE HABITAT [Localité 2] expose notamment que : -les travaux ont été réalisés par deux techniciens de la société et réceptionnés sans réserve le 10 décembre 2021 - le remplacement des rives

La caisse soutient qu’elle n’a pas réceptionné les réserves adressées par la caisse de sorte que le principe du contradictoire n’a pas été violé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUN Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [O] G1 C/ S.A.R.L. [H] [P] [N] [Z], S.A.S.

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 30 septembre 2011.