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5 552 résultats pour « réévaluation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans une décision du 25 octobre 2024 et suivant recours de l’intéressé, la Commission médicale de recours amiable ([1]) a rejeté sa demande de revalorisation de ce taux.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896ca

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[W] a contesté la revalorisation anticipée du titre effectuée le 15 juin 2021, considérant que le règlement du FCPE prévoyait une revalorisation au 1er juillet et que celle-ci lui causait ainsi les pertes

Source officielle
TJ

JAF3

69a95777cdc6046d4795194a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

forme d'une rente mensuelle sur 95 mensualités de 520€ (cinq cent vingt euros) et une dernière mensualité de 600€ (six cents euros); DIT que la prestation compensatoire due par monsieur [U] [A] sera réévaluée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40546681ed727f2a40367

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'I.N.S.E.E ; DISONS que la réévaluation

Source officielle
TJ

JAF2

68e426cd681ed727f2a5c6ad

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sera revalorisée, par le débiteur lui-même, en janvier de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'I.N.S.E.E ; DIT que la réévaluation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac85

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'I.N.S.E.E ; DIT que la réévaluation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc2dd7001754d61aca6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'I.N.S.E.E ; DIT que la réévaluation

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6980eaa7cdc6046d47a6ccd4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

initial de la pension X A pension revalorisée = _____________________________ B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A le dernier indice publié à la date de la revalorisation

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

66884333342d338c20d42ca1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

douze mois sur douze, d'avance et le 1er jour de chaque mois, DIT que, sous réserve de la possibilité de révision en fonction des circonstances, la somme mensuelle mentionnée ci-dessus devra être réévaluée

Source officielle
TJ

TPX BRIGNOLES

6a0469e5cdc6046d4795c15e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique maintenir son recours et solliciter une réévaluation de sa situation. Il expose que le couple a désormais un enfant à charge, né en octobre 2025.

Source officielle
TJ

JAF1

69a9575fcdc6046d47951781

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2027 en fonction du dernier indice paru selon la formule suivante : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation

Source officielle
TJ

JAF2

69a9651ecdc6046d4796492e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sera revalorisée, par le débiteur lui-même, en janvier de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67743e7bff1db94e0238b77b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

débiteur lui-même, le 1er mai de chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'ensemble des ménages publié par l'I.N.S.E.E ; DISONS que la réévaluation

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aa7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

______________________________________________ (indice du mois de la décision) DIT que la première revalorisation sera opérée en janvier 2026 ; A défaut de paiement spontané, CONDAMNE Madame [X] [B

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b68acdc6046d479c8f7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

octobre de chaque année, en fonction de la variation subie par l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l’[1] ; Dit que la réévaluation

Source officielle
TJ

JAF

68dd2e49548223b2c7a273e1

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sera due, au delà de sa majorité, jusqu’à la fin de ses études régulièrement poursuivies et sa première embauche lui procurant un revenu

Source officielle
TJ

Chambre 03

69a20c00cdc6046d47f85801

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

études ou une formation professionnelle, ou justifiera d’un emploi ou d’une recherche d’emploi insuffisamment rémunérés (rémunération inférieure à la moitié du SMIC), et au plus tard jusqu’à ses 25 ans révolus

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f6b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b0d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, Vu l'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée

Source officielle