ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SAS RECITAL se présente comme ayant pour activité la programmation informatique

[O] [L] a eu recours aux prestations de la SARL EXODREAM dont l'activité est la programmation informatique et la création de sites internet. Au mois de décembre 2021, M.

être en mesure de reprogrammer ce boîtier sauf à changer quatre autres boîtiers, pour un coût de 5 000 euros hors pose, précisant que le véhicule importé était destiné au marché américain et que ses programmes

Elle a également changé d'objet social à cette même date et est actuellement spécialisée en programmation informatique, comme activité principale, avec une activité déclarée de nettoyage multiservices

il résulte finalement des déclarations mêmes de la débitrice à l’audience, qui s’était présentée au cours de la procédure de surendettement comme « linguiste humaniste, féministo-cognitiviste et programmatrice

La société Insolutions, immatriculée le 16 février 2022 au RCS de [Localité 12], se présente comme spécialisée dans la programmation informatique. 6.

IPSSI (Institut Privé Supérieur des Systèmes d’ Information),[Adresse 2], représentée pa r M.

Par courrier du 28 mars 2025, elle informait la société LME Courtage de son obligation de reprendre le portefeuille d'assurés et sa gestion.

Il ne constitue donc pas un dispositif technique mis en place pour protéger un programme d’ordinateur au sens de l’article L.122-6-2 précité.

Or, le 30 septembre 2024, le service admission de l’organisme [3] l’informait que la classe de [R] [O] ne serait pas ouverte faute d’inscriptions suffisantes.

Monsieur [I] était sous le régime d’un programme de soins depuis l’arrêté du 20 juin 2025 et a été réintégré en hospitalisation complète par arrêté du 23 juillet 2025, à l’issue de son séjour d’essai au

L’Huissier s’est rendu à cette date dans les locaux de la SOCIETE ROLF MATZ ARCHITECTURE à VILLERS LES NANCY en présence d’un expert informatique et a officié, tel qu’il ressort du constat, conformément

Information en vue d’une consultation sur l’évolution de l’organisation Marketing – 20’ 3. Information en vue d’une consultation sur Einstein activity capture – 20’ 4.

[I] [L] en ne l'informant pas de ses droits, en l'empêchant d'exercer les voies de recours et de saisir la CDSP.

Maître PIERRE Fanny, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Vu le certificat médical de situation établi le 02 juillet 2025 par le Docteur [S] [C], nous informant

maintien en hospitalisation complète a été décidé le 26 juillet 2024 Par requête en date du 10 octobre 2024, l’intéressé sollicite la main levée des soins sous contrainte et notamment d’un éventuel programme

Par courrier en date du 13 avril 2023, le Directeur Régional ENEDIS Bretagne lui a répondu en lui présentant des excuses quant à la programmation de l’intervention en cause avant la date souhaitée par

Par note en délibéré du 27 février 2024, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE a formulé des observations sur la note des Demanderesses.