15.000 € en réparation du préjudice lié à la non-conformité de la hauteur sous plafond ; la somme de 2.652 € en réparation du préjudice lié à la non-conformité du jardin privatif et correspondant au prix

Sur la résolution du contrat, le remboursement du prix des travaux non réalisés Madame [N] sollicite la résolution du contrat conclu avec le défendeur et la restitution de la somme de 332,50€.

En l'espèce, la société FC LEC verse au débat le devis accepté par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4] portant sur des travaux d'électricité pour un prix HT de

Elle estime le coût de la réduction du prix des travaux à la somme de 2872 euros correspondant à 15% du montant total acquitté auquel s’ajoute les Kits d’habillage manquants pour 1066 euros et la pose

A l’appui de ses prétentions, la société EIFFAGE fait valoir : - que la somme réclamée représente le solde du prix des travaux d’un total de 9.192.778,58 €, et plus précisément les factures des états intermédiaires

qui recueillait sa plainte le 10 décembre 2024 que les travaux étaient achevés, et a réglé 85% du prix des travaux entre juin et septembre 2024.

La réception des travaux sans réserve a eu lieu le 6 juillet 2021. Un reliquat de 9 120 euros correspondant à la retenue de 5% reste impayé.

En substance, la SCI LA MAISON BLANCHE a confié des travaux d’aménagement extérieur dans le cadre d’un chantier de construction sis à Soisy sur Seine, dans le ressort de céans, à la SARL RENOVA BAT FRANCE

commande préalable - cette société l’a privée de son droit de rétractation, d’ordre public et a rendu nul tout contrat portant sur la réalisation de travaux de remplacement - les dispositions de l’article

[Adresse 3], qui était manifestement le domicile conjugal des époux; Lors de la signature du protocole d'accord du 27 décembre 2023 par lequel la SCI s'est engagée à rembourser à la société DRCC le prix

[N] [T] à lui payer 8.442,71 euros à titre de dommages et intérêts pour les travaux à effectuer ;Condamner M.

action en paiement du prix des travaux.

Ils indiquent que le constructeur doit mentionner un prix global avec une distinction entre le prix des travaux à charge du constructeur (prix convenu) et le montant des travaux réservés, à la charge du

Elle expose qu’en dépit du règlement du prix des travaux à hauteur de 688 600 € à la société TPA CONCEPT, les trois maisons souffrent de nombreux et importants désordres dont certains mettent en péril

Par acte du 22 mai 2024, elle a donc fait assigner la société ETRA en vue de sa condamnation à lui payer le prix des travaux de reprise, des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité en réparation d'un

De plus, il ressort des éléments du dossier que Monsieur [F] n’a réglé qu’une partie du prix des travaux, en l’espèce 11.000 €.

réalisés, qu’au regard du contexte économique actuel influencé par l’inflation constante, ils devront supporter l’augmentation du prix des travaux.

invoquées qu’après la délivrance de l’assignation, soit près d’un an et demi après l’achèvement des travaux.