00771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZI4 EXPOSE DU LITIGE Suivant un bon de commande signé le 6 mai 2014, Monsieur [J] [W] a acquis auprès de la société ECORENOVE des panneaux photovoltaïques pour un prix

ALLIANCE, prise en la personne de Maître [F] [D], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L. 

ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Président, désignée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente

décembre 2024, 8 novembre 2024, 9 septembre 2024, 10 juillet 2024 du Docteur [A] [O] du 9 août 2024, Vu l’avis du collège dit “des 3 soignants” - des Docteurs [U] [N], psychiatre participant à la prise

Le CRRMP dans sa séance du 8 octobre 2020 a donné un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle. M.

L'article 17 du livre des procédures fiscales dispose que l'administration des impôts peut rectifier le prix ou l'évaluation d'un bien ayant servi de base à la perception d'une imposition lorsque ce prix

352J-W-B7H-C32PS EXPOSE DU LITIGE   Suivant un bon de commande signé le 5 octobre 2009, Monsieur [I] [T] a acquis auprès de la société VIVREPLUSECOLO une pompe à chaleur et un ballon solaire pour un prix

MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

Le 27 octobre 2021 l’administration fiscale estimant que le patrimoine imposable de [C] [H] et [L] [H], après prise en compte de certaines observations reconnues comme justifiées étaiet supérieur au seuil

B.T.S.G, prise en la personne de Maître [F] [O], es qualité de mandataire liquidateur de la société SAS NEXT GENERATION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée

ASTEREN prise en la personne de Maître [P] [C], es qualité de mandataire ad hoc de la société SARL THERMO SOL AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

restitution du capital emprunté et la condamner à procéder au remboursement de l'ensemble des sommes qu'ils ont versées,condamner la banque à leur payer les sommes suivantes :-22000 € correspondant au prix

un bon de commande signé le 17 mai 2011, Monsieur [H] [G] et Madame [O] [X] épouse [G] ont acquis auprès de la société PELEGRIN une installation solaire photovoltaïque et une pompe à chaleur pour un prix

Il décrit une cadence de travail élevée ou des objectifs de productivité serrés, une mauvaise ambiance et une absence de soutient de sa hiérarchie.

LITIGE Selon un bon de commande du 13 mai 2019, Monsieur [K] [F] et Madame [C] [F] née [W] ont acquis auprès de la société OPTYNERGY une pompe à chaleur air eau, et des travaux d’isolation pour un prix

FILARETO, Greffier Décision du 13 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 23/08623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HLU EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un démarchage à domicile, suivant un acte sous-seing privé

[W] [O] et Mme [N] [O] a acquis auprès de la société ECO SYNERGIE une installation solaire photovoltaïque pour un prix de 21 500 euros.  

[U] le refus de prise en charge de la pathologie après avis défavorable rendu par le [12] de reconnaître le caractère professionnel de la maladie. M.