CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

570 résultats pour « preuve en cas de contestation de la durée de participation prétendue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, elle s'est contentée des déclarations de la venderesse, sans vérifier ses allégations ni si la cause des désordres avait été réparée, de sorte que sa demande de mise hors de cause est prématurée

Source officielle

Page 1 sur 29

Suivant →
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le séquestre est dès à présent autorisé par les cocontractants à consigner l’indemnité d’immobilisation à la Caisse des Dépôts et Consignations en cas de difficultés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par mois) et le contrat de garantie et de maintenance précise une durée de 63 mois ; que le type de location mentionné est bien un contrat de location de longue durée conformément au contrat de location

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

confirme que le juge des référés peut intervenir même en présence d’une contestation sérieuse et sans urgence, mais uniquement dans le cadre des cas prévus par l’article 835 ; ils sont mobilisables pour

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005ccb8daa57c7f66a7bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'agissant des actes de " routines ", les prétendues preuves de la participation de Monsieur [M] [Z] à ces actes ont été écartées par les services de police, aucun de ces éléments ne constitue donc une

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5044e85d0474bddb387f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de voir un lien entre les risques psycho sociaux dénoncés et une chute mécanique ; elle prétend par contre qu'ils auraient participé à l'aggravation des séquelles de l'accident.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, selon elle, la lecture de l’acte révèle le caractère exorbitant des concessions que consentirait l’indivision successorale constituée par les trois enfants au profit de leur père car il consiste non

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les demandeurs font encore valoir à ce titre qu’il a été retenu une prétendue absence de remise en cause de l’adolescent, alors même que ce dernier se trouvait choqué et blessé, et que le risque de récidive

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

6966ce57cdc6046d4731498c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 1360 précise que les règles de preuve d'un acte juridique prévues à l'article précédent reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660da0f968a27ab7ee5dec60

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle ajoute qu’aucune preuve n’est fournie quant au prétendu départ effectif de monsieur [W], et qu’elle a été maintenue dans l’ignorance du véritable occupant du local litigieux durant les faits.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

cette indemnité d’occupation à la société [G] de l’Hôtel de Ville, En tout état de cause ORDONNER la compensation des sommes réciproquement dues par les Parties, ORDONNER l’expulsion de plein droit

Source officielle
TJ

Pôle social

6708178489f19e8c50f886f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En tout état de cause en l'espèce, l'Association [6] conteste le caractère professionnel de la pathologie dans son rapport à Mme [W] [T] comme elle l'a contesté dans son rapport avec la Caisse Primaire

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e572f50e2901d10fa4e0fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En application de cet article, en cas de participation à l'exploitation de ses deux parents coexploitants, le descendant est bénéficiaire d'un seul contrat de travail à salaire différé qu'il peut exercer

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de leur participation au mouvement.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par contrat de mandat de recherche du 20 septembre 2010, Monsieur [J] [Y] a chargé la société à responsabilité limitée LA FINANCIERE INVESTISSEMENT de rechercher une participation financière dans le domaine

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670573551296b51ba2b1179a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [M] et madame [L] exposent que la créance de la SAS AUTO OUEST est incontestable au regard du contrat de prêt avec participation forfaitaire souscrit le 17 mars 2022.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[U] conteste le montant de ces frais, le syndicat des copropriétaires y incluant à tort des honoraires d’avocat et de syndic. Il ajoute qu’en tout état de cause, aucun justificatif n’est fourni.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f367cdc6046d47aea54d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique ainsi avoir constaté que des salariés justifiant d’une ancienneté de plus de trois mois n’ont pas perçu de participation ce qui remet en cause le caractère collectif de la participation et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

678809a0c21c0e53e7907659

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’article L.324-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’« En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbace1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’absence d’autres moyens pour agir ; que la charge de la preuve pèse sur celui qui se prétend appauvri, les juges du fond disposant d’un pouvoir souverain d’appréciation.

Source officielle