Les premières constatations médicales des urgences de l'hôpital de [Localité 2] font état d'une fracture du tibia gauche et d'une ITT de 45 jours.

Le 23 octobre 2019 le salarié a établi une déclaration de maladie professionnelle portant sur un cancer pulmonaire et mentionne une première constatation médicale en avril 2019, le certificat médical initial

Le certificat médical initial, en date du 22 mai 2021, est renseigné comme suit : « Date de l’accident ou de la première constatation médicale : 22/05/2021 Constatations détaillées : contusions multiples

initial du 8 septembre 2021, constatant des " anomalies interstitielles compatibles avec asbestose tableau 30 A sur TDM thorax 4.12.2020 ", avec une date de première constatation médicale au 4 décembre

La caisse a procédé à une instruction aux termes de laquelle son service médical a fixé la date de première constatation médicale au 6 mai 2024.

de maladie professionnelle devant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Havre au titre d’une maladie inscrite au tableau des maladies professionnelles « MP 30 BIS », faisant état d’une première

un " adénocarcinome bronchique primitif ", et retenant comme date de première constatation médicale le 1er juillet 2020.

TDM du 19/03/2024 : Hernie discale L5-S1 Gauche. » et mentionnant comme date de première constatation médicale le 13 mars 2024.

étagée sévère » avec une date de première constatation médicale au 21 septembre 2023.

constatation médicale : la transmission de la déclaration de maladie professionnelle en date du 13 octobre 2020 porte le numéro 200723138 et fixe la date de première constatation médicale au 23 juillet

février 2023 constatant cette pathologie avec une date de première constatation médicale au 9 février 2023.

Le certificat médical initial en date du 16 octobre 2021 évoque également une tendinopathie de l'épaule gauche avec une date de première constatation médicale fixée au 1er mars 2021.

Le colloque médico-administratif indique comme date de première constatation médicale le 17 janvier 2023, soit une date antérieure à l’établissement du certificat médical initial daté du 27 mars 2023.

Elle estime dès lors que la caisse primaire a retenu une date de première constatation médicale contraire à celle fixée par le certificat médical initial qui modifie l’appréciation du délai de prise en

de première constatation médicale (...)”.

L’article D.461-1-1 du même code précise que la date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même

d’une demande de maladie professionnelle et peut estimer une date de première constatation médicale.

Dans le cadre du colloque médico-administratif la date de première constatation médicale a été fixée au 20 novembre 2021 correspondant à l’examen d’électromyogramme pratiquée.